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Règlements

Lois et règlements

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les petits bâtiments

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Règlement sur les abordages

Loi sur les contraventions

Règlement sur les contraventions (Amendes)

Loi sur la Marine marchande du Canada (Ministère de la Justice Canada)

Règlement sur la protection des aides à la navigation

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Règlement sur les bouées privées

Règlement sur les petits bâtiments

Règlement sur les abordages

Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Section 4 (Eaux usées) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux

Exigences réglementaires relatives aux émissions pour la fabrication des petits bâtiments et moteurs au Canada ainsi que pour l'importation au Canada de petits bâtiments et moteurs nouveau

Voici quelques liens rapides au Guide de sécurité nautique où vous trouverez une interprétation des règlements officiels :

Pour avoir accès à d’autres lois et règlements reliés au nautisme veuillez voir les liens suivants :

Date de modification :
2011-06-22