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Avis de conformité
Exigences relatives aux avis de conformité
Un avis de conformité (étiquette de capacité ou de conformité) doit être apposé sur toute embarcation de plaisance construite ou importée au Canada avant que cette embarcation ne soit vendue à l’utilisateur final.
Pour de l’information sur le processus actuel des avis de conformité, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité nautique.
Le nouveau Règlement sur les petits bâtiments qui doit entrer en vigueur en 2009 mettra en place un nouveau processus sera mis en place au sujet des avis de conformité. Les changements au processus les plus importants sont:
- Un nouveau formulaire de déclaration de conformité aux exigences de construction devra être préparé par le fabricant, le constructeur ou l’importateur des petits bâtiments et soumis au Ministre.
- Après avoir soumis la Déclaration de conformité, les fabricants, les constructeurs ou les importateurs pourront émettre leurs propres avis de conformité de la manière prescrite par le Ministre.
- Le programme des avis de conformité sera étendu aux embarcations autres que les embarcations de plaisance un an après l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les petits bâtiments.
Pour en savoir plus sur le nouveau processus proposé, veuillez communiquer avec la Direction du Design, équipement et de la sécurité nautique, à l’adresse suivante: shipshape@tc.gc.ca.
