Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Transport maritime
Parcourir les ressources maritimes
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Radeaux fluviaux
De responsabilité partagée, la sécurité est la priorité absolue de Transports Canada.
Alors que la majorité des bâtiments canadiens sont traditionnels dans leur construction et dans leur exploitation, il existe d’importantes exceptions. Le Règlement sur les bâtiments à usage spécial constitue un moyen efficace d’établir et de promouvoir une application nationale uniforme des normes de sécurité pour certains bâtiments non traditionnels et leur exploitation, comme les radeaux fluviaux commerciaux. Dans le cadre de la réforme de la réglementation, on recense d’autres utilisations maritimes uniques qu’on ajoutera à ce règlement.
