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Pourquoi des nouveaux règlements ?

Le Règlement sur les bâtiments à usage spécial, proposé en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, précise les exigences de l'exploitation sécuritaire des radeaux fluviaux commerciaux au Canada et remplace les exigences sur les radeaux fluviaux qui se trouvaient auparavant dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et les Normes concernant les radeaux fluviaux (TP 8643).

En raison du grand nombre d'incidents de radeaux fluviaux hautement médiatisés en Colombie-Britannique au début des années 1980, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont dû se pencher sur la sécurité des activités de radeau fluvial commercial.

L'industrie, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont engagé de nouvelles discussions à la suite d'un incident de radeau fluvial qui s'est produit en Alberta en 1999. Puisque la conformité volontaire aux normes ne s'était pas avérée efficace, il a été convenu que les régimes de permis et les diverses normes devaient être simplifiés et qu'une seule norme d'application de la réglementation était nécessaire au Canada afin d'assurer la sécurité du public.

La sécurité demeure la principale préoccupation de Transports Canada. Ainsi, compte tenu de la popularité du radeau fluvial et de la dispersion géographique de l’industrie, le besoin de normes de sécurité uniformes dans le pays ne fait pas l’ombre d’un doute.

Le gouvernement fédéral s'est engagé auprès des gouvernements provinciaux de mettre en place des normes approfondies, uniformes et compréhensives pour les activités de radeau fluvial commercial partout au Canada.

Date de modification :
2010-01-19