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Qui est touché et quelles questions sont abordées par ce nouveau règlement ?

Le règlement s’appliquera aux bâtiments pneumatiques qui transportent des personnes, sous la responsabilité d’un guide, dans le cadre d’une excursion dans les eaux canadiennes moyennant rémunération. Le règlement ne s’applique pas aux bâtiments pneumatiques à moteur à coque rigide.
Le règlement tient compte des « pratiques exemplaires » de l'industrie et traite des questions suivantes:

  • les exigences en matière d'équipement de sécurité et de bâtiments (p.ex. casques, gilets de sauvetage et équivalents, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils doivent être portés);
  • les exigences opérationnelles (p. ex. formation en premiers soins, excursions de familiarisation et exposés sur les mesures de sécurité);
  • le maintien de registres pendant trois ans après une excursion comprenant le(s) nom(s) du (des) guide(s), la date de l'excursion, le nombre de passagers lors de l'excursion, une description géographique des eaux sur lesquelles l'excursion a eu lieu, le contenu de l'exposé sur les mesures de sécurité et une copie du plan de sauvetage.
Date de modification :
2010-01-07