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Foire aux questions (FAQ)
Généralités
- Qu'est-ce qu'un petit bâtiment commercial?
- Que signifie le terme « commercial »?
- Comment connaître les exigences qui s'appliquent à mon bâtiment?
- Qu'est-ce que le tonneau de jauge brute?
- Quelle est la définition de « passager »?
- Comment déterminer si je transporte des passagers ou des invités?
- Qu'est-ce que la Loi sur la responsabilité en matière maritime?
- Comment effectue-t-on les modifications?
- Combien faut-il de temps avant que les modifications entrent en vigueur?
Bâtiments à passagers
Information pour les passagers
- Qu'est-ce qu'un bâtiment à passagers?
- Est-ce que cela comprend des activités comme les visites touristiques, les bateaux-taxis, les traversiers et les excursions effectuées dans un havre?
- Est-ce que l'exploitation des bateaux d'excursion est assujettie aux règlements relatifs à la sécurité?
- Est-ce que le gouvernement inspecte les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance pour assurer qu'ils sont sécuritaires?
- Est-ce que l'exploitant doit détenir un certificat attestant de ses compétences?
- Est-ce que je dois savoir où se trouve l'équipement de sécurité?
- Est-ce que je dois porter mon gilet de sauvetage durant l'excursion?
- Que dois-je faire si je me rends compte que le bateau d'excursion ou son exploitant ne se conforment pas aux exigences mentionnées ci-dessus?
Information pour les exploitants
Normes et règlements
- Quelle est la différence entre un règlement et une politique?
- Quelle est la différence entre les règlements et les publications de Transports Canada (TP)?
- Quelles sont les exigences en vertu du projet de règlement sur l'assurance obligatoire?
- Dois-je me conformer aux règlements de Transports Canada?
Programme de conformité des petits bâtiments
Immatriculations et délivrance de permis
- Date de modification :
- 2011-06-06
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