Foire aux questions (FAQ)

Généralités

Bâtiments à passagers

Information pour les passagers

Information pour les exploitants

Normes et règlements

  • Quelle est la différence entre un règlement et une politique?
  • Quelle est la différence entre les règlements et les publications de Transports Canada (TP)?
  • Quelles sont les exigences en vertu du projet de règlement sur l'assurance obligatoire?
    • Dois-je être couvert par cette assurance en ce moment?
  • Dois-je me conformer aux règlements de Transports Canada?

Programme de conformité des petits bâtiments

Immatriculations et délivrance de permis

 
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