Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Inspection

Vous êtes tenu de faire inspecter votre bâtiment avant de le mettre en service. L’inspection est non seulement une question de loi, mais de protection de l’équipage et des passagers, de même que de votre bâtiment.

L’inspection sert à déterminer si votre bâtiment satisfait aux exigences réglementaires en matière de sécurité.

Petit bâtiments commerciaux - Navires d’une jauge brute de 0 à 15 tonneaux

  • Dont les navires à passagers qui ne transportent pas plus de 12 passagers
  • Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments

Petit bâtiments commerciaux - Navires d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux

Petits bateaux de pêche

Bâtiments à usage spécial et bâtiments non conventionnels

  • Descente en eaux vives (La liste de vérification des bâtiments à usage spécial (188 KB) Version PDF *, conçue spécialement pour les embarcations de descente en eaux vives, est disponible et sert d’outil d’auto-inspection)
  • Véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs)
  • Véhicules amphibies
  • Voiliers-école

Veuillez communiquer avec un représentant de votre centre de Transports Canada pour de plus amples renseignements sur les bâtiments à usage spécial et les bâtiments non conventionnels.

* Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet:

Date de modification :
2010-01-07