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À notre sujet
Modifications récentes et modifications proposées
On propose des modifications aux exigences pour tenir compte de l’évolution de la technologie ou à la suite de découvertes découlant de la recherche ou d’enquêtes relatives aux incidents. Les modifications peuvent avoir une incidence sur votre exploitation. La présente section vous permet de vous tenir au courant des modifications récemment mises en oeuvre et sur celles à l’étude. Il ne suffit pas de connaître les facteurs qui influent sur votre exploitation maintenant; vous devez également connaître ceux qui pourraient la toucher plus tard. Comment apporte-t-on des modifications?
Exprimez-vous!
Pour collaborer à la détermination de nouvelles règles de sécurité ou formuler votre opinion relativement aux activités courantes de Transports Canada, participez à l’une des séances de discussion du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et exprimez-vous!
Les exploitants de petits bâtiments commerciaux du Canada peuvent obtenir des renseignements et collaborer à l’élaboration des règlements et des normes qui les touchent en participant aux réunions du CCMC, tenues deux fois par année dans votre région.
Le CCMC offre une tribune de consultation, de discussion et de partage de renseignements relativement aux questions qui ont une incidence sur votre sécurité et sur celle de votre exploitation de petits bâtiments commerciaux.
