Système de gestion de la sécurité (SGS)

Le processus pour avoir accès aux documents du système de gestion de la sécurité a changé récemment. Les documents sont maintenant disponibles en téléchargement à partir du serveur Transports Canada File Transfer Protocol (FTP). Pour demander l'accès au serveur FTP, ou pour plus d'informations, s'il vous plaît contacter : sms-sgs@tc.gc.ca

Qu’est-ce qu’un SGS?

Un SGS est un ensemble de documents préparé par le propriétaire du bâtiment ou le représentant autorisé avec le capitaine et les membres de l’équipage. Il contient 12 sections qui indiquent comment vous utilisez votre bâtiment en toute sécurité. Par exemple:

  • la façon dont votre entreprise et vos bâtiments exercent leurs activités au quotidien;
  • les détails du bâtiment, les activités qu’il accomplit  et l’endroit où il opère;
  • votre façon de faire à bord du bâtiment, qui fait quoi, de quelle façon et à quel moment;
  • la méthode utilisée pour déterminer les dangers, les évaluer et gérer les risques;
  • les procédures d’urgence;
  • la façon dont vous enregistrez ce qui se produit à bord de votre bâtiment;
  • le déroulement des exercices et la méthode de formation de votre équipage;
  • la façon dont vous tenez un registre des exercices et de la formation.

Ai-je besoin d’un SGS?

Présentement, trois types de bâtiments effectuant des voyages internationaux DOIVENT  adopter un SGS qui est conforme au Code international de gestion et de sécurité (Code ISM):

  1. Les navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse transportant des passagers;

  2. Les pétroliers, les transporteurs de produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers et les engins à grande vitesse transportant des marchandises d’une jauge brute de 500 tonneaux et plus; et

  3. Les autres navires de charge et les unités mobiles de forage en mer d’une jauge brute de 500 tonneaux et plus.

Transports Canada est actuellement dans le processus de modifier le règlement sur le système de gestion de la sécurité. Le projet de règlement s’appliquera aux bâtiments Canadiens non-visés par la Convention. Lorsque ce règlement entrera en vigueur, les  bâtiments canadiens et les bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes suivants devront adopter un SGS:

  • un bâtiment canadien assujetti au chapitre IX de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)Footnote 1 ;
  • un bâtiment canadien d’une jauge brute de 500 tonneaux et plus;
  • un bâtiment canadien certifié pour transporter plus de 50 passagers;
  • un bâtiment d’une longueur de plus de 24 mètres et d’une jauge brute de moins de 500 tonneaux Footnote 2

Le projet de règlement proposé sont basés sur le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM), mais il incorpore des normes, des lois et des règlements existants qui sont conformes à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Jusqu'à ce que ce travail soit terminé, les propriétaires des bâtiments et les représentant autorisés sont encouragés à élaborer volontairement un SGS en conformité avec le Code ISM.

Développer un SGS pour votre compagnie / bâtiment, vous aidera à:

  • maintenir vos activités sécuritaires;
  • diminuer les risques d’accidents dans le cadre de vos activités;
  • économiser;
  • former de nouveaux employés;
  • vous conformer à la réglementation.

Un SGS fournira à un opérateur  la flexibilité nécessaire pour développer et adapter son système de gestion de la sécurité avec ses opérations tout en respectant les exigences réglementaires. La Responsabilité de ce projet est fermement placée sur les compagnies chargées de la gestion des bâtiments.

Comment puis-je développer un SGS?

Développer un SGS est simple. Tout le monde qui travaille sur le navire, tant sur le rivage qu’à bord devrait être impliqué. Souvenez-vous qu’un SGS devrait être adapté pour refléter ce qui arrive sur chaque navire. Pour aider les opérateurs a respecté les exigences du SGS, Transport Canada a développé des directives de gestions de système de sécurité, des exemples de documents de SGS, et un certain nombre de formulaires et de listes qui peuvent être adaptés à chaque navire. Des diagrammes qui démontrent les procédures opérationnelles et d’urgences sont aussi disponibles. Ces documents sont dans le format d’un document « word », et peuvent être téléchargés à partir du serveur Transports Canada File Transfer Protocol (FTP). 
 

Footnotes

Footnote 1

Navire canadien assujetti au chapitre IX de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) sont actuellement tenus de se conformer aux Règlements actuels de la gestion de la sécurité.

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Footnote 2

Un bâtiment d’une longueur de plus de 24 mètres et d’une jauge brute de moins de 500 tonneaux serait tenu de se conformer aux exigences en matière de gestion de la sécurité, mais ne serait pas assujettie aux exigences de certification et de vérification.

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