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Système de gestion de la sécurité (SGS)

En 1998, Sécurité maritime de Transports Canada a adopté le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, qui établit les exigences du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) pour les entreprises et les bâtiments canadiens assujettis à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). Aux termes de ce règlement, les bâtiments sont tenus d’établir leur propre système de gestion de la sécurité (SGS) qui fournit aux entreprises une approche proactive de la gestion de la sécurité. Le SGS est une méthode structurée et cohérente basée su/r le risque permettant de cerner et de combler les écarts de sécurité critiques, d’adopter des pratiques exemplaires en matière de sécurité et de démontrer clairement un engagement, ainsi qu’une responsabilisation et une diligence raisonnable, à l’égard de la sécurité.

Transports Canada élabore actuellement un règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires qui s’appliquerait aux bâtiments canadiens non visés par la Convention. Le projet de règlement proposé s’inspire du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM), mais il incorpore des normes, des lois et des règlements existants qui sont conformes à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cliquez sur ce lien pour accéder aux documents de consultation les plus récents. Jusqu’à ce que ces travaux soient terminés, on encourage les propriétaires et les exploitants de bâtiment à créer volontairement un SGS conforme au Code ISM. Le SGS fournira les éléments suivants :

  • des objectifs, des cibles, des programmes, des initiatives et des plans de sécurité, notamment des exercices et de la formation;
  • des rôles et responsabilités clairs pour les membres d’équipage et chaque membre du personnel à terre;
  • un système pour cerner et signaler les dangers, évaluer les risques et mettre en place des contrôles;
  • des outils pour améliorer l’exploitation quotidienne du bâtiment.

Le SGS fournira à un exploitant la souplesse nécessaire pour élaborer son système de sécurité et l’adapter à ses activités tout en respectant les exigences réglementaires.

Le SGS d’un exploitant est soumis aux vérifications et à la certification annuelles réalisées par des organismes qui sont autorisés par le ministre des Transports. Ce processus assure l’amélioration et l’examen continus du système. Vous pouvez faire vérifier ou certifier votre SGS en communiquant avec l’une des organismes reconnues.

Date de modification :
2011-11-23