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Protection de l'environnement

Vue d'ensemble

La division de la protection de l'environnement est responsable de l'élaboration et de la gestion des règlements, des lignes directrices, de différentes publications (TP) et de différents programmes et initiatives officiels de Transports Canada axés sur la prévention de la pollution dans le cadre des activités maritimes.

Elle contribue également à :

  • fournir des conseils aux bureaux régionaux, Sécurité maritime, aux inspecteurs et aux gestionnaires sur les questions portant sur les règlements, les inspections et les incidents relatifs à la pollution;
  • délivrer des certificats d'homologation du type de matériel de prévention de la pollution au nom du Canada;
  • délivrer des certificats de responsabilité financière conformément à la Convention sur la responsabilité civile*;
  • entreprendre des projets de recherche et développement en ce qui a trait tant au financement qu'à l'examen des projets et contrats;
  • interagir avec d'autres groupes ministériels sur l'environnement sur des questions communes touchant à l'environnement et au développement durable, comme les espèces aquatiques envahissantes liées à l'eau de ballast (aussi appelée eau de ballast), les études d'évaluation du risque, les règlements, etc.;
  • aider à former les fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution partout au Canada.

La division dirige le Comité permanent sur l'environnement du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et est membre de la délégation canadienne au Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI).

* Disponible en anglais seulement


représentation graphique de la division de la protection de l'environnement