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Retrait graduel des pétroliers à coque simple

Le retrait graduel des pétroliers à coque simple est une initiative générale visant à protéger les eaux de la planète de la pollution par les hydrocarbures causée par les gros navires-citernes.

Au Canada, le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures regroupe les exigences de deux instruments législatifs bien connus :

  • La Loi de 1990 sur la pollution par les hydrocarbures (OPA 90) des États-Unis – Le retrait graduel des vieux pétroliers à coque a commencé en 1995 et prendra fin en 2015.
  • L'annexe I de la Convention MARPOL* de l'Organisation maritime internationale (Règles 13F et 13G) – Le retrait graduel des pétroliers à coque simple a commencé en 2003 et prendra fin en 2015.

Le Canada a souscrit aux exigences de la convention MARPOL en ce qui a trait au retrait graduel des pétroliers à coque simple qui effectuent des voyages internationaux dans des eaux de compétence canadienne et appliquera les dispositions de l'OPA 90 aux pétroliers canadiens affectés à des voyages intérieurs ou au commerce avec les États-Unis et aux pétroliers américains navigant dans les eaux de compétence canadienne.

De plus amples renseignements sur le retrait graduel des pétroliers à coque simple sont accessibles dans les publications de Transports Canada  suivantes :

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en choisissant ce lien.

* Disponible en anglais seulement

Date de modification :
2010-07-16