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La prévention de la pollution par les hydrocarbures : un effort mondial

Cadre international

Les mesures visant à prévenir la pollution des milieux marins et à améliorer la sécurité maritime sont prises en charge par l'Organisation maritime internationale (OMI), organisme des Nations Unies spécialisé dans les affaires maritimes.

L'OMI, par l'entremise de ses organismes et de ses États membres, établit des conventions et des normes internationales que les gouvernements mettent en œuvre en les intégrant dans leur législation nationale. En ce qui a trait à la pollution maritime, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires* (MARPOL) traite de la pollution par les hydrocarbures, les substances chimiques, les emballages, les ordures, les eaux usées, les émissions atmosphériques et les systèmes antisalissures, ainsi que des organismes aquatiques et des agents pathogènes.

La Convention MARPOL comporte des dispositions touchant la construction (p. ex., doubles coques sur les pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques [chimiquiers]), l'inspection (y compris des enquêtes approfondies sur des navires-citernes existants), l'équipement (p. ex., séparateurs huile-eau), la tenue des dossiers (p. ex., registres des hydrocarbures, registres de la cargaison) et les procédures au port (p. ex., reçus pour le rejet de déchets aux installations de réception à quai, nettoyage des citernes dans le port).

Les exigences internationales en matière de prévention de la pollution par les hydrocarbures sont énoncées dans l'annexe I de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures*. Cette annexe établit les exigences concernant les enquêtes et inspections; les certificats internationaux de prévention de la pollution par les hydrocarbures; les rejets de produits pétroliers et de mélanges eau-hydrocarbures; les installations de réception; les eaux de ballast propres séparées ou réservées; le lavage au pétrole brut; les registres des hydrocarbures; les plates-formes pétrolières; les restrictions sur le transport d'eau de ballast dans les citernes à combustibles; les restrictions sur le transport d'hydrocarbures dans les citernes du coqueron avant; le confinement des hydrocarbures dans des citernes à résidus; l'équipement de surveillance, de filtrage et de séparation; les citernes à boue; les méthodes de pompage, de tuyautage et de rejet; le volume et la disposition des citernes de cargaison; les pétroliers à double coque; le compartimentage et la stabilité des pétroliers; et les plans d'intervention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Législation canadienne

Transports Canada reconnaît qu'en raison de la nature internationale de la navigation, les mesures visant à améliorer la sécurité et la prévention de la pollution au chapitre des activités maritimes sont plus efficaces lorsqu'elles sont exécutées à l'échelle internationale par l'intermédiaire de l'OMI. Toutefois, dans certains cas, il peut être approprié d'imposer des mesures de contrôle environnemental plus rigoureuses pour la navigation dans les eaux intérieures.

Les dispositions internationales de l'annexe I de la Convention MARPOL ont été intégrées à la législation canadienne dans la Division 1 du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux aux termes de la partie XV de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ce règlement applique les dispositions de l'annexe I relatives aux rejets dans les eaux côtières du Canada, mais des dispositions plus rigoureuses concernant les rejets sont appliquées dans les eaux intérieures du Canada et dans les eaux arctiques (voir la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires pour les exigences relatives aux eaux de l'Arctique). Dans les eaux intérieures, les navires qui comptent décharger des eaux de cale doivent se conformer à la limite de 5 parties par million et être équipés d'une alarme de dépassement des 5 ppm dans les eaux de cale approuvée conformément à la Norme relative aux alarmes à 5 ppm pour eaux de cale, TP 12301.

L'annexe I de MARPOL et le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux renferment tous deux les exigences concernant les doubles coques pour les pétroliers. Les modifications à l'annexe I qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2002 ont entraîné des changements au régime du Canada en vue de l'élimination graduelle des navires-citernes à coque simple, lesquels sont énoncés dans les documents suivants :

• TP 11710, Normes applicables à la construction des coques doubles des pétroliers;
• TP 11960, Normes et principes directeurs provisoires sur la construction, l'inspection et l'exploitation des chalands de transport d'hydrocarbures en vrac.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section Retrait graduel des pétroliers à coque simple.

Transports Canada continue d'appliquer de façon rigoureuse la réglementation sur la prévention de la pollution par l'inspection des navires en vue de déterminer leur conformité aux dispositions relatives à la prévention de la pollution et par la tenue d'enquêtes sur les incidents de pollution.

Le Canada a joint les rangs des signataires de MARPOL en 1993. Le pouvoir de mettre en application les exigences MARPOL est conféré à l'article 658 de la partie XV de la Loi sur la marine marchande du Canada.

* Disponible en anglais seulement

Date de modification :

2010-01-18

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