Pollution atmosphérique

Les exigences internationales pour la prévention de la pollution par les émissions atmosphériques sont énoncées dans l'annexe VI de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires*. L'annexe VI renferme les exigences touchant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) provenant de moteurs diesel, la teneur en soufre du carburant, la qualité du mazout, les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, les incinérateurs, les émissions de composés organiques volatils et les certificats internationaux de prévention de la pollution de l'air, tel qu'il est mentionné ci-dessous. L'annexe VI est entrée en vigueur le 19 mai 2005.

Aux termes de l'annexe VI de la Convention MARPOL, les moteurs diesel de plus de 130 kW embarqués sur des navires construits après le 1er janvier 2000 et les moteurs de plus de 130 kW qui ont fait l'objet de modifications majeures après le 1er janvier 2000 doivent satisfaire aux normes relatives aux émissions de NOx et doivent être certifiés conformément au Code technique sur les oxydes d'azote.

Aux termes de l'annexe VI, les administrations peuvent exempter les navires qui font des voyages nationaux de l'application des exigences de conformité au Code à partir du 1er janvier 2000, et à ce titre, l'exigence applicable aux navires canadiens affectés à des voyages nationaux ne devra être observée qu'à la suite de l'entrée en vigueur des règlements proposés.

Le Règlement sur la pollution de l'air précédent ne portait que sur la couleur des émissions des cheminées. La section 6 (Atmosphère) du nouveau Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux regroupe les exigences de l'annexe VI de la Convention sur la pollution et de le Règlement sur la pollution de l'air précédent. Cette section s'applique à tous les navires en eaux canadiennes et à tous les navires canadiens partout ailleurs. Le règlement exige que les navires d'une jauge brute de plus de 400 tonneaux détiennent un certificat de prévention de la pollution de l'air à bord. En outre, il interdit le rejet de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les pétroliers qui utilisent un système de collecte de la vapeur pour des composés organiques volatils doivent satisfaire aux normes internationales pour un système de collecte. Le règlement interdit l'incinération de substances précises et exige l'approbation des incinérateurs. Il précise également la qualité du carburant que le navire peut utiliser. Les dispositions relatives à la fumée noire ne présentent aucun changement par rapport aux exigences sur la fumée. L'article 67 du règlement exige notamment que les navires conservent à bord un registre conformément au Code technique sur les NOx. L'adoption de ces exigences permettra au Canada d'adhérer à l'annexe VI de la Convention sur la pollution des mers.

L'OMI examine actuellement les provisions de l'Annexe VI et de nouvelles provisions pourraient être incorporées dans l'avenir.

* Disponible en anglais seulement

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