Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Eau de ballast

Pris en application de la Loi sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast du Canada vise à juguler le problème grandissant du transport par l'eau de ballast des navires d'espèces aquatiques, y compris des bactéries et d'autres microorganismes, des microalgues et des plantes aquatiques et espèces animales à différents stades du cycle de vie. Les navires qui voyagent en eaux canadiennes transportent annuellement des milliers de tonnes d'eau de ballast, ce qui rend le Canada vulnérable à l'introduction d'espèces étrangères provenant des rejets d'eau de ballast.

Le terme ballast désigne tout solide ou liquide transporté à bord d'un bâtiment pour en accroître le tirant d'eau, en modifier l'assiette, en assurer la stabilité ou maintenir à un niveau acceptable les tensions imposées par la charge. De nos jours, l'eau s'est imposée comme ballast et a remplacé les roches et le sable utilisés avant les années 1980.

En 2004, l'Organisation maritime internationale a adopté la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires*, laquelle n'entrera toutefois en vigueur que 12 mois après sa ratification par 30 États, représentant 35 pour cent du tonnage mondial. La Convention exigera que tous les navires appliquent un plan de gestion de l'eau de ballast et des sédiments, tiennent un registre de leurs eaux de ballast et mettent en œuvre des mesures de gestion des eaux de ballast conformes à une norme établie.

Transports Canada a joué un rôle actif dans l'élaboration de la Convention et des directives et examine actuellement le projet de ratification de la Convention dans le cadre du programme de réglementation de 2008.

Pour en savoir plus sur les questions relatives à l'eau de ballast et sur la manière dont le Canada les aborde, consultez la section Programme canadien d'eau de ballast de ce site Web.

* Disponible en anglais seulement

Date de modification :
2010-01-07