Formulaires d'immatriculation

Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires à partir du Bureau d'immatriculation des bâtiments (Ottawa), dans tous les ports d'immatriculation du Canada ou depuis le Catalogue des formulaires de Transports Canada*.

* Ces fichiers sont disponibles en format PDF seulement.

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

• No. 84-0044
  Formulaire 1 - Demande d'immatriculation (Version PDF, 48 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 13 secondes.

• No. 84-0040
  Formulaire 2 - Certificat du constructeur pour premier titre (Version PDF, 50 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 14 secondes.

• No. 84-0002
  Formulaire 3 - Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment (Version PDF, 100 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 28 secondes.

• No. 84-0015
  Formulaire 6 - Acte de vente (Version PDF, 48 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 13 secondes.

• No. 84-0019F
  Formulaire 7 - Hypothèque (Version PDF, 35 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 9 secondes.

• No. 84-0027
  Formulaire 8 - Déclaration de transmission (Version PDF, 56 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 15 secondes.

• No. 84-0149
  Formulaire 9 - Demande pour un certificat d'immatriculation provisoire (Version PDF, 50 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 14 secondes.

• No. 84-0042
  Formulaire 13 - Demande pour changement de nom du bâtiment et/ou transfert de port d'immatriculation (Version PDF, 45 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 12 secondes.

• No. 84-0035
  Formulaire 14 - Nomination d'un représentant autorisé (Version PDF, 35 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 9 secondes.

• No. 84-0066
  Formulaire 15 - Description du bâtiment dont la construction est projetée (Version PDF, 39 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 11 secondes.

• No. 84-0067
  Formulaire 16 - Hypothèque du constructeur (Version PDF, 50 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 14 secondes.

• No. 84-0046
  Processus d'immatriculation simplifié en construction
  Formulaire 17 - Demande d'immatriculation d'un bâtiment d'État en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, paragraphe 46 (3) (Version PDF, 37 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 10 secondes.

• No. 84-0170
  Formulaire 18 - Demande d'immatriculation pour l'affrètement coque nue (Version PDF, 53 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 15 secondes.

• No. 85-0405
  Formulaire 4A - Méthode de jaugeage simplifiée (Version PDF, 38 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 10 secondes.

• No. 85-0470
  Formulaire 4B - Jaugeage Simplifiée d'un Bateau de type Ponton (Version PDF, 1.25 Mo)
  Téléchargement (28.8 kbps): 6 minutes, 7 secondes.

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