Transports Canada
www.tc.gc.ca
Common menu bar links
Institutional links
Transport maritime
Parcourir les ressources maritime
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Jaugeage
Le Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) concerne la propriété du bâtiment, l'immatriculation et le jaugeage et assujettit les propriétaires de bâtiments immatriculés à certaines obligations, y compris les exigences en matière de jaugeage. Le jaugeage est obligatoire pour l'immatriculation du bâtiment.Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
La jauge des bâtiments est calculée conformément au :
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments, TP 13430 soit en utilsant la Méthode de jaugeage simplifiée [Version PDF] pour les bâtiments monocoques, la Jaugeage Simplifiée d'un Bateau de type Ponton [Version PDF] pour les bateau de type ponton ou un Jaugeur nominé.
