Embarcation de plaisance ou bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?

Pour plus d'informations, s'il vous plaît, contactez:

  • joindre le bureau de sûreté maritime de votre Région;
  • Téléphone : 613-991-3135;
  • composer la ligne sans frais : 1-855-859-3123.
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance
(souvent appelé « bâtiment commercial »)

Un bâtiment qui est utilisé pour le plaisir, à des fins récréatives ou dans le cadre d’une activité quotidienne est une embarcation de plaisance.

Un bâtiment qui est utilisé autrement que pour le plaisir, des activités récréatives ou des activités quotidiennes est un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

Tous les types de bâtiments (canoës, bateaux à moteur, voiliers, etc.) peuvent être des embarcations de plaisance ou des bâtiments autres que des embarcations de plaisance selon leur utilisation.
Qu’un bâtiment soit loué, affrété ou acheté, il peut être une embarcation de plaisance ou un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance selon son utilisation.

Mon bâtiment est-il une embarcation de plaisance?

Utilisez-vous votre bâtiment pour votre plaisir ou à des fins récréatives?
OUI? Embarcation de plaisance.

Les personnes à bord de votre bâtiment sont-elles des invités*, des amis ou des membres de votre famille?
OUI? Embarcation de plaisance.

*En règle générale, des invités sont des personnes transportées gratuitement ou sans but lucratif sur un bâtiment utilisé exclusivement pour le plaisir.

Mon bâtiment est-il une embarcation autre que de plaisance?
Les personnes à bord du bâtiment doivent-elles payer une somme d’argent pour se trouver à bord?
OUI? Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

Autre que l’équipage, les personnes sont-elles à bord dans le cadre de leur emploi?
OUI? Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

L’exploitant utilise-t-il le bâtiment pour offrir un service?
OUI? Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

Le bâtiment est-il exploité par le gouvernement?
OUI? Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

L’information ci-dessus est destinée à être utilisée à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Veuillez lire les exemples généraux d’embarcations de plaisance ou de bâtiments autres que des embarcations de plaisance.
Apprenez-en davantage sur l’utilisation du même bâtiment à titre d’embarcation de plaisance et de bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance ou sur la modification de l’utilisation de votre bâtiment.
Apprenez-en davantage sur les excursions guidées et les sorties en embarcation de plaisance.
Apprenez-en davantage sur les bâtiments utilisés dans les camps, les clubs nautiques ainsi que par les organismes à but non lucratif.

Vie quotidienne

Les bâtiments qui sont utilisés pour le plaisir comprennent les bâtiments utilisés dans le cadre d’activités quotidiennes, mais non dans le cadre d’un emploi. Les « activités quotidiennes » sont notamment les suivantes :

  • les déplacements aller-retour pour aller à l’école ou au travail ou moyen essentiel de transport maritime;
  • la chasse, la pêche ou le piégeage pour se nourrir ou nourrir sa famille (activités de pêche ou de chasse de subsistance) ou encore à des fins sociales ou cérémoniales.

Les exemples suivants de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Exemples
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment est utilisé par une personne ou un groupe pour pêcher à des fins de subsistance ou à des fins sociales ou cérémoniales.
Explication : Il s’agit d’une activité quotidienne qui est un type d’activité de loisirs.

Exemple : Un bâtiment est utilisé par une personne ou un groupe pour pêcher en vertu d’une entente de pêche commerciale.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour la pêche commerciale. Cette activité est menée dans un but lucratif et le bâtiment est utilisé dans le cadre de l’emploi de l’exploitant.

Exemple : Un bâtiment est utilisé par un enseignant pour se rendre à l’école où il travail.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour un aller-retour au travail, ce qui constitue une activité quotidienne.

Exemple : Un bâtiment est utilisé par une entreprise de construction pour le transport d’employés et d’autres personnes pour aller aux chantiers et en revenir.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service (transport) dans le cadre d’une entreprise commerciale aux fins d’une activité commerciale.

Location et affrètement

Qu’un bâtiment soit loué, affrété ou acheté, il peut être une embarcation de plaisance ou une embarcation autre que de plaisance selon son utilisation.
Si vous louez ou affrétez un bâtiment et que vous embauchez un capitaine et/ou un équipage pour l’exploiter, le bâtiment est une embarcation de plaisance seulement si tous les énoncés suivants sont vrais :

  1. le bâtiment est utilisé pour votre plaisir ou celui des gens que vous avez invité à bord (c.-à-d. qu’il n’est pas utilisé à des fins commerciales);
  2. vous avez le droit absolu d’embaucher ou de renvoyer le capitaine et/ou l’équipage; et
  3. le propriétaire du bâtiment n’a plus de contrôle direct sur l’exploitation du bâtiment.

Si le propriétaire d’un bâtiment loué ou affrété (ou la personne le représentant) se trouve à bord, les employés de Sécurité maritime supposeront que celui-ci a le contrôle opérationnel du bâtiment et que ce dernier est un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance (plus précisément un bâtiment transportant des passagers ou un bâtiment à passagers), à moins que le propriétaire ne démontre le contraire.

Exemples
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Une personne loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux et l’utilise pour son plaisir.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour le plaisir de l’exploitant. Le bâtiment est une embarcation de plaisance parce qu’il est utilisé à des fins récréatives, même si le fait de louer ou d’affréter le bâtiment est un acte commercial.

Exemple : Une personne ou une organisation loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux et celui-ci sert à transporter des travailleurs à destination et en provenance d’un site de travail.
Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Une personne loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux à des fins récréatives. La personne a embauché un capitaine pour exploiter le bâtiment. Le locataire/l’affréteur a le droit d’embaucher n’importe quel capitaine qualifié.
Explication : Le propriétaire ne conserve pas le contrôle opérationnel du bâtiment. N’importe quel capitaine possédant les qualifications nécessaires peut exploiter le bâtiment et il n’y a pas de lien entre le capitaine et l’entreprise de location,

Exemple : Un bâtiment est affrété et l’affréteur doit embaucher le propriétaire comme capitaine ou choisir à partir d’une liste de capitaines approuvés par le propriétaire.
Explication : Le propriétaire a toujours le contrôle opérationnel du bâtiment et fournit un service aux personnes à son bord. Le bâtiment est un bâtiment autre qu’une embarcation, plus particulièrement un « bâtiment transportant des passagers » ou un « bâtiment à passagers ».

Les exemples susmentionnés de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Exemples généraux

Les exemples suivants de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Exemples
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment est utilisé par son propriétaire pour transporter des amis et des membres de sa famille.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour le plaisir de l’exploitant et des personnes à bord.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter des personnes d’un point à un autre moyennant un tarif (comme un bateau-taxi).
Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service (le transport de passagers) moyennant un tarif.

Exemple : Un bâtiment est fourni avec un chalet loué et est utilisé par les locataires du chalet à des fins personnelles.
Explication : Le bâtiment est opéré par les locataires du chalet pour leur plaisir/à des fins récréatives.

Exemple : Un bâtiment avec capitaine est fourni pour effectuer des excursions dans le cadre d’une activité d’un hôtel ou d’un centre de villégiature.
Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale (transport/visite guidée).

Exemple : Un bâtiment possédé par l’exploitant est utilisé pour transporter des matériaux de construction au chalet d’été de l’exploitant.
Explication : Ce bâtiment est utilisé pour des activités quotidiennes ou à des fins de subsistance.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter des matériaux de construction sur le site de construction d’un nouvel immeuble.
Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un bâtiment possédé par l’exploitant est utilisé pour transporter des matériaux de construction à titre de service pour un ami. L’ami paie l’essence et les dépenses.
Explication : Même s’il y a un échange d’argent, il n’y a pas de but lucratif et le bâtiment est utilisé pour le plaisir de l’exploitant.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter des marchandises au grand public. Des frais sont versés pour le transport.
Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale dans un but lucratif.

Exemple : Un bâtiment est utilisé par le propriétaire d’un chalet d’été pour travailler sur les quais du chalet.
Explication : Même si des « travaux » ont lieu, ils ne sont pas rémunérés et sont effectués à des fins récréatives et dans le cadre des activités quotidiennes de l’exploitant.

Exemple : Un bâtiment appartenant à une entreprise de construction est utilisé comme plate-forme pour le travail sur des piliers de pont et la peinture de structures flottantes.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour effectuer du travail dans le cadre d’une activité commerciale.

 

Exemple : Un bâtiment appartenant au PDG d’une entreprise qui l’utilise pour mener des activités commerciales. Des employés de l’entreprise tiennent des réunions à bord et mènent d’autres activités liés à leur emploi.
Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un bâtiment fourni sans guide à un pavillon de pêche sportive à des personnes qui paient pour rester au pavillon de pêche.
Explication : Le bâtiment est exploité par les clients du pavillon de pêche à des fins récréatives.

Exemple : Un bâtiment fourni avec un guide à un pavillon de pêche sportive à des personnes qui paient pour rester au pavillon de pêche.
Explication : Le guide est l’exploitant du bâtiment et utilise ce dernier pour fournir un service.

Usages multiples

Un bâtiment peut être utilisé à des fins non récréatives à une certaine période et à des fins récréatives pendant une autre période.

Voici les critères auxquels doit satisfaire un bâtiment utilisé à des fins non récréatives ainsi qu’à des fins récréatives :

  • les aspects permanents du bâtiment, notamment sa construction et son immatriculation, doivent être conformes aux exigences visant les embarcations autres que les embarcations de plaisance;
  • les aspects d’un bâtiment qui ne sont pas permanents comme l’équipement de sécurité et la certification de l’exploitant peuvent varier en fonction de son utilisation à des fins récréatives ou non à tout moment. Il est toutefois recommandé que les bâtiments utilisés à des fins non récréatives ainsi qu’à des fins récréatives soient exploités en conformité avec les exigences visant les bâtiments autres que les embarcations de plaisance en tout temps.
Exemples

Un bâtiment servant à des visites guidées durant la semaine est utilisé par l’exploitant pour transporter sa famille en vue d’un pique-nique la fin de semaine.

Un agent immobilier utilise le bâtiment pour transporter ses clients dans le cadre de son travail mais aussi à des fins récréatives.

Les exemples susmentionnés de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Changement d’utilisation

Parce qu’un bâtiment est défini par la façon dont il est utilisé, si son utilisation changeait vous devez réévaluer le statut de votre bâtiment pour déterminer s’il est une embarcation de plaisance ou un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance.

Exemples
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bateau de pêche n’est plus utilisé pour la pêche commerciale, mais plutôt comme domicile à bord.
Explication : Il n’a plus de but commercial et le bâtiment est utilisé pour une activité quotidienne.

Exemple : Un bâtiment, acheté à l’origine en tant qu’embarcation de plaisance, est utilisé pour la pêche commerciale.
Explication : Le bâtiment sert désormais à des fins autres que la navigation de plaisance. Par conséquent, il n’est pas une embarcation de plaisance.

Les exemples susmentionnés de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Excursions guidées

En vertu de l’article 300 du Règlement sur les petits bâtiments, une « excursion guidée » est une « activité ou excursion récréative non compétitive tenue à l’extérieur et dirigée par une personne responsable au cours de laquelle les participants utilisent des bâtiments à propulsion humaine ».

Sortie en embarcation de plaisance Excursion guidée

Un groupe de bâtiments à propulsion humaine (comme des canots ou des kayaks) qui est exploité à des fins récréatives.

Un groupe de bâtiments à propulsion humaine (comme des canoës ou des kayaks) dirigé par un guide dans un bâtiment principal.

Tous les bâtiments en cause sont des embarcations de plaisance.

Seul le principal bâtiment ayant un guide à son bord est un bâtiment autre qu'une embarcation de plaisance. Les bâtiments qui le suivent sont des embarcations de plaisance.

Personne ne tire profit de la sortie. Même si l'un des bâtiments sert à titre de bâtiment principal, il est une embarcation de plaisance tant que son exploitant dirige le groupe pour son propre agrément.

Le guide dirige le groupe dans un but lucratif ou dans le cadre de son emploi.

Exemples

Exemple : Un groupe d'amis demande à une personne du groupe qui a de l'expérience dans le secteur d'être le chef du groupe.
Explication : Le chef du groupe agit comme tel pour son plaisir et le group participe à une activité de plaisance collective.

 Exemple : Un groupe et un guide rémunéré.
Explication : Le guide dirige le groupe dans le cadre de son travail à but lucratif.

Exemple : Le chef des scouts enseigne les rudiments du kayak à un groupe de scouts avant de partir pour une promenade.
Explication : Le chef du groupe enseigne au groupe pour leur plaisir mutuel et le group participe à une activité de plaisance collective.

 Exemple : On demande à un instructeur qui n'est pas un membre des scouts d'enseigner les rudiments du kayak à un groupe de scouts.
Explication : L'instructeur enseigne les rudiments du kayak au groupe dans le cadre de son travail à but lucratif.

Exemple : Un moniteur d'un camp mène un groupe de campeurs en kayak.
Explication : Le paiement versé au camp ne s'applique pas particulièrement aux activités du groupe à bord des kayaks. Même si le moniteur est rémunéré, l'activité de groupe est secondaire à son emploi.

Exemple : Un organisme à but non lucratif exige des frais pour la formation des élèves en techniques avancées de canot et kayak.
Explication : L'objectif des personnes exploitant l'organisme et de leurs employés/bénévoles est d'offrir une formation et non des activités pour le plaisir. Les frais sont payés particulièrement pour la formation des élèves à bord des bâtiments.

Les exemples susmentionnés de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

Bâtiments exploités par des organisations à but non lucratif, des clubs nautiques et des camps

Organismes à but non lucratif : Un bâtiment exploité par une organisation à but non lucratif peut-être une embarcation de plaisance ou un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance selon son utilisation. Les bâtiments exploités en vue d’offrir un service sont généralement des bâtiments autres que des embarcations de plaisance, même si ce service n’a pas de but lucratif.

Exemples
Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment exploité par un membre d’un organisme de charité pour offrir des occasions de visites touristiques gratuitement.
Explication : Un organisme a engagé une personne pour exploiter le bâtiment afin d’offrir un service, dans ce cas des visites touristiques.

Exemple : Un bâtiment d’époque utilisé dans le cadre d’un musée flottant. Le bâtiment se déplace d’un endroit à l’autre et offre des visites guidées au public.
Explication : Bien que le bâtiment ne pas exploité à but lucratif, le bâtiment sert à participer à fournir une service (visites guidées) et les visites sont offerts au grand public.

Clubs nautiques : Les bâtiments qui sont utilisés à des fins récréatives comprennent les bâtiments utilisés dans le cadre d’activités de plaisance collective. Ces dernières sont des activités dans le cadre desquelles toutes les personnes concernées utilisent le bâtiment pour l’agrément du groupe. Dans les clubs nautiques, une activité récréative commune doit répondre aux critères suivants :

  1. le bâtiment utilisé appartient en totalité à un club ou à une organisation, ou est utilisé en son nom;
  2. les bâtiments sont utilisés uniquement pour l’agrément des membres du club ou de l’organisation;
  3. tout montant imposé est versé au fonds du club ou de l’organisation et est destiné à son usage général; et
  4. les membres sont copropriétaires du club/de l’organisation.
Exemples
Embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique et utilisé à des fins de sécurité et de surveillance de baignade lors d’un évènement récréatif.
Explication : Un membre du club est en partie propriétaire du bâtiment qui est utilisé pour appuyer l’activité récréative des membres du club. Aucun frais particulier n’est associé à cette activité.

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique utilisé pour accéder au bâtiment du membre au mouillage ou pour effectuer des travaux mineurs liés aux installations et aux quais du club.
Explication : Un membre du club est propriétaire en partie du bâtiment qui est utilisé pour appuyer les activités récréatives des membres. Aucun frais n’est lié à cette activité.

Exemple : Le propriétaire d’un bâtiment a embauché un instructeur pour lui enseigner ainsi qu’aux membres de sa famille comment opérer le bâtiment à des fins récréatives.
Explication : Le propriétaire du bâtiment est responsable du bâtiment. L’instructeur n’est pas la personne responsable du bâtiment, mais aide la personne responsable du bâtiment qui est utilisé à des fins récréatives.

Exemples : Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique est utilisé pour offrir du transport ou de la formation aux membres ou à des non-membres moyennant un tarif.
Explication : Le bâtiment n’est pas utilisé pour une activité de plaisance collective. Les frais sont directement payés en échange du service ou de la formation.

Exemple : Le bâtiment est utilisé par un instructeur pour enseigner l’utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance. Le bâtiment est possédé par l’instructeur ou une école de navigation de plaisance.
Explication : L’instructeur est la personne responsable du bâtiment et utilise le bâtiment dans le cadre d’une activité commerciale.

Camps : Les bâtiments qui sont utilisés à des fins récréatives comprennent les bâtiments utilisés dans le cadre d’activités de plaisance collective. Ces dernières sont des activités dans le cadre desquelles toutes les personnes concernées utilisent le bâtiment pour le plaisir du groupe. Dans les camps, une activité de plaisance collective doit répondre aux critères suivants :

  1. le bâtiment utilisé appartient en totalité au camp ou est utilisé en son nom;
  2. les bâtiments sont utilisés uniquement pour le plaisir des campeurs et non pour le transport essentiel des matériels et/ou des personnes;
  3. tout montant imposé est versé à titre de frais d’inscription et est destiné à la participation générale.
Exemples
Embarcation de plaisance Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance

Exemple : Un bâtiment est utilisé par un conseiller d’un camp pour enseigner des mesures de sécurité de base aux campeurs. Aucun frais n’est lié à cette activité.
Explication : Le paiement de frais au camp ne vise pas directement la formation. Le bâtiment est utilisé pour le plaisir des campeurs.

Exemple : Un bâtiment exploité par un instructeur dans un camp où l’instructeur est employé pour enseigner des techniques de voile aux campeurs. Des frais sont versés expressément pour cette activité de formation.
Explication : Les frais sont versés expressément pour la formation et non pour les frais généraux du camp.

Exemple : Un bâtiment exploité par les moniteurs d’un camp ou des campeurs à des fins de plaisance commune comme des sorties en kayak.
Explication : Aucun but lucratif n’est en cause et l’accent est vraiment mis sur les activités récréatives. 

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour permettre aux gens d’aller et venir à un camp gratuitement.
Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service même si des frais ne sont pas versés.

Les exemples susmentionnés de situations courantes sont fournis pour aider les propriétaires de bâtiments et les inspecteurs de Sécurité maritime à appliquer de façon uniforme la définition d’embarcation de plaisance. Les exemples n’ont pas pour but de traiter toutes les situations possibles. Ils devraient servir à des fins d’orientation et non pas à des fins de prise de décisions par rapport à un cas particulier. Dans tous les cas, la Loi de 2001 de la marine marchande du Canada et ses règlements prévalent et, à tout moment, l’exploitant veille à ce que le bâtiment est utilisé de manière sécuritaire. 

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