Immatriculation des bâtiments

De Transports Canada

Au Canada, vous pouvez obtenir soit une immatriculation, soit un permis pour une embarcation de plaisance. Les bâtiments commerciaux doivent être immatriculés à moins qu’une exemption n’ait été accordée aux termes du paragraphe 1.1, « Catégories de bâtiments dispensés », du Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fait aussi état des exigences applicables.

Pour mieux comprendre ce qui distingue une « embarcation de plaisance » d’un « bâtiment commercial », veuillez consulter leur définition.

Sur cette page

Pour immatriculer une embarcation de plaisance

Si vous choisissez d’immatriculer votre embarcation de plaisance, plutôt que demander un permis, gardez à l’esprit que les procédures et les marques ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

  • Il y a des frais à acquitter pour faire immatriculer votre embarcation de plaisance.
  • Les marques extérieures d’une embarcation de plaisance immatriculée sont le nom du bâtiment et le port d’immatriculation (par exemple, Morning Star III, Toronto, ON).
  • Les marques intérieures d’une embarcation de plaisance immatriculée sont le numéro matricule et la jauge nette (par exemple, N.M. 123456, J.N. 4.52).

Si vous avez besoin d’une hypothèque maritime, vous devez immatriculer votre embarcation de plaisance dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.

Pour immatriculer un bâtiment commercial dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments ou le Registre des petits bâtiments

Tous les bâtiments commerciaux doivent être immatriculés soit dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, soit dans le Registre des petits bâtiments (commerciaux).

Pour en savoir davantage sur les frais à acquitter, consultez le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments.

Registre canadien d’immatriculation des bâtiments

Ce registre s’applique aux bâtiments de tous types et tailles, y compris votre embarcation de plaisance et commercial. Ce type d’immatriculation est nécessaire pour :

  • les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux, utilisés à des fins commerciales, notamment les bâtiments d’État (si vous avez des questions concernant la jauge brute, consultez la page sur le jaugeage);
  • les bâtiments nécessitant une hypothèque maritime;
  • si vous prévoyez de voyager à l'extérieur du Canada pour une période de temps prolongée.

Vous pouvez également choisir d’immatriculer votre embarcation de plaisance dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, si vous souhaitez en faire approuver le nom, choisir un port d’immatriculation ou avoir une preuve de propriété.

Enregistrez votre bâtiment dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, soit par le biais du service en ligne ou par la poste en utilisant les formulaires d’inscription du Registre canadien des bâtiments.

Registre des petits bâtiments

Ce registre s’applique uniquement aux bâtiments commerciaux (non-plaisance) d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins.

Ce type d’immatriculation est nécessaire pour :

  • les bâtiments d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins, utilisés à des fins commerciales et propulsés par un moteur de 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) ou plus (si vous avez des questions concernant la jauge brute, consultez la page sur le jaugeage);
  • les embarcations fluviales commerciales;
  • les bâtiments d’État propulsés par un moteur de 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) ou plus.

Ce type d'immatriculation n'est pas nécessaire si :

  • il n’y a pas actuellement d’hypothèque sur votre bâtiment et vous ne prévoyez pas en avoir à l’avenir;
  • vous ne voulez pas enregistrer « officiellement » le nom de votre bâtiment;
  • vous ne prévoyez pas de voyager à l’extérieur du Canada.

Enregistrez votre bâtiment en utilisant le registre des petits bâtiments, soit par le service en ligne ou par la poste en utilisant les formulaires d'inscription du registre des petits bâtiments.

Pour en savoir plus sur le programme conçu pour les petits bâtiments commerciaux, consultez le Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Il s’agit d’un outil facile à utiliser pour aider les propriétaires à exploiter leur petit bâtiment commercial de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement. À l'heure actuelle, le PCPB ne permet pas l'inscription des bâtiments de pêche et des bâtiments à propulsion humaine.

Pour trouver des renseignements officiels sur l’immatriculation des bâtiments

Pour trouver des renseignements à jour sur l’immatriculation d’un bâtiment, que vous en soyez le propriétaire ou non, vous pouvez utiliser le Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments.

Pour obtenir une transcription officielle de l’immatriculation de votre bâtiment (seulement pour les bâtiments immatriculés dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments), vous pouvez soumettre votre demande par écrit au Bureau d’immatriculation des bâtiments. Ou encore, si votre bâtiment est enregistré dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, vous pouvez commander une transcription en ligne.

Pour la recherche de l’historique d’un bâtiment, y compris les noms et les propriétaires précédents, veuillez voir la recherche historique.

La fiche synoptique continue (FSC) s’applique aux bâtiments à passagers (transportant plus de 12 passagers), les bâtiments de charge (cargo) de 500 tonneaux de jauge brute et plus et les unités mobiles de forage.

Contactez le Bureau d’immatriculation des bâtiments

Pour obtenir de l’aide ou pour savoir ce qu’il advient de votre demande, communiquez avec le Bureau d'immatriculation des bâtiments.

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