Bureau d'immatriculation des bâtiments

Bureau d'immatriculation des bâtiments au Canada - vue d'ensemble

D’Embarcations de Plaisance

Remarque : Vous pouvez soit « obtenir un permis » soit « faire immatriculer » votre embarcation de plaisance. Le « permis » d’embarcation de plaisance diffère de l’« immatriculation » d’embarcation de plaisance.

Permis d’embarcation de plaisance

  • Il n’y a pas de frais à acquitter pour obtenir un permis d’embarcation de plaisance.
  • Les permis d’embarcation de plaisance sont exigés pour les bâtiments utilisés uniquement à des fins récréatives, qui ne transportent pas de passager et qui sont propulsés par un moteur de 10 chevaux vapeurs (7,5 kW) ou plus, sauf s’ils sont immatriculés dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.
  • Parmi les exemples de marques d’un permis d’embarcation de plaisance, mentionnons 13K123456; BC1234567, 10D123456 ou QC1234567.
  • Visitez la page Permis d’embarcation de plaisance : Questions et réponses pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’obtenir un permis d’embarcation de plaisance.

Immatriculation d’embarcation de plaisance

  • Il y a des frais à acquitter pour faire immatriculer votre embarcation de plaisance.
  • Les marques extérieures d’une embarcation de plaisance immatriculée sont le nom du bâtiment et le port d’immatriculation. Par exemple, JOHN DOE, Toronto, ON.
  • Les marques intérieures d’une embarcation de plaisance immatriculée sont le numéro matricule et la jauge nette. Par exemple, N.M. 123456, J.N. 4.52.
  • Consulter le lien Registre canadien d’immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements sur la façon de faire immatriculer votre embarcation de plaisance.

Remarque : Vous devez immatriculer votre bâtiment dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments si vous avez besoin d’une hypothèque maritime pour votre bâtiment.

Registre canadien d'immatriculation des bâtiments

Ce type d’immatriculation est nécessaire pour :

  • les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux utilisés à des fins commerciales, notamment les bâtiments appartenant au gouvernement;
  • les bâtiments qui ont besoin d’une hypothèque maritime;
  • les embarcations de plaisance : vous pouvez également choisir d’immatriculer votre embarcation dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments si vous souhaitez obtenir un nom approuvé et un port d’immatriculation, enregistrer une hypothèque ou montrer une preuve de propriété;
  • Il y a des frais pour immatriculer votre bâtiment ou votre embarcation de plaisance.

Registre des petits bâtiments (commerciaux)

Ce type d’immatriculation est nécessaire pour :

  • les bâtiments d’une jauge brute de 15 tonneaux ou moins utilisés à des fins commerciales et propulsés par des moteurs de 10 chevaux vapeurs (7,5 kW) ou plus;
  • les embarcations fluviales commerciales;
  • les bâtiments appartenant au gouvernement qui sont propulsés par des moteurs de 10 chevaux vapeurs (7,5 kW) ou plus;
  • les petits bâtiments commerciaux immatriculés par Douanes Canada avant 1998 au nom de Transports Canada. Veuillez noter que les immatriculations délivrées aux termes de ce système sont plus valides en date du 1er juillet 2012;
  • vous devez immatriculer votre petit bâtiment commercial dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments si vous avez besoin d’une hypothèque maritime ou d’un nom approuvé ou d’un port d’immatriculation pour votre bâtiment.

Liens connexes

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