Formulaires d'immatriculation

Pour des petits bâtiments autres que de plaisance

Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires à partir du Bureau d'immatriculation des navires (Ottawa), dans tous les ports d'immatriculation du Canada ou à partir du Catalogue des formulaires de Transports Canada*.

* Ces fichiers sont disponibles en format PDF seulement.

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

• No. 84-0002
  Formulaire 3 - Énoncé de qualification pour l'immatriculation de bâtiment (Version PDF, 100 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 28 secondes.

• No. 84-0035
  Formulaire 14 - Nomination d'un représentant autorisé (Version PDF, 35 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 9 secondes.

• No. 84-0166
  Processus d'immatriculation simplifié en construction
  Formulaire 20 - Demande d'immatriculation (Registre sur les petits bâtiments) (Version PDF, 90 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 25 secondes.

• No. 84-0177
  Processus d'immatriculation simplifié en construction
  Formulaire 19 - Demande d'immatriculation d'un bâtiment gouvernemental (Registre sur les petits bâtiments) (Version PDF, 42 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 10 secondes.

• No. 84-0178
  Déclaration - Lorsque le propriétaire actuel d'un bâtiment n'est pas en mesure de fournir l'acte de vente du propriétaire précédent (Version PDF, 679.7 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 199 secondes.

• No. 85-0405
  Formulaire 4A - Méthode de jaugeage simplifiée (Version PDF, 48 Ko)
  Téléchargement (28.8 kbps): 12 secondes.

• No. 85-0470
  Formulaire 4B - Jaugeage simplifiée d'un bateau de type ponton (Version PDF, 1.25 Mo)
  Téléchargement (28.8 kbps): 6 minutes, 7 secondes.

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