Contrôle des navires par l'État du port

Vue d'ensemble

Le Contrôle des navires par l'État du port (CNEP) est un programme d'inspection des navires, selon lequel les navires étrangers entrant dans les eaux d'un État souverain sont examinés et inspectés en vue d'assurer la conformité avec les principales conventions maritimes internationales.

Les programmes de CNEP sont de nature régionale, c'est-à-dire que plusieurs pays qui partagent des eaux communes se sont regroupés dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) afin de garantir que les navires effectuant des échanges dans leur zone ne sont pas inférieurs aux normes. Il existe deux PE dont le Canada est signataire : PE de Paris* et le PE de Tokyo*.

navire non-conforme
Navire non-conforme

Le Canada est devenu membre associé du PE de Paris en avril 1988 et a été accepté à titre de membre à part entière en mai 1994; il a été le premier membre non européen à avoir été accepté. Le Canada a grandement contribué à la création du PE de Tokyo dont il fait partie depuis le tout début en décembre 1993. La division Normes d'inspection et d'exploitation intervient dans les travaux des deux PE et assiste aux réunions.

Les inspections de navires sont effectuées dans les principaux ports par des inspecteurs de la direction Sécurité maritime. Le groupe de l'Administration centrale tient une base de données et une liste d'inspection des navires immobilisés qui alimentent les bases de données des deux PE.

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Ottawa, ON
K1A 0N5


* Disponible en anglais seulement

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