Inspection des navires commerciaux étrangers

De Transports Canada

Tous les navires commerciaux étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes sont inspectés dans le cadre du programme international de Contrôle des navires par l’État du port.

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Contrôle des navires par l’État du port

Le Contrôle des navires par l'État du port (CNEP) est un programme d'inspection des navires, selon lequel les navires étrangers qui entrent dans les eaux d'un État souverain sont examinés et inspectés en vue d'assurer leur conformité avec diverses grandes conventions maritimes internationales.

Le programme de CNEP est de nature régionale : les pays qui partagent des eaux communes établissent ensemble un protocole d'entente pour que les navires qui circulent dans leur région soient conformes.  

Ententes internationales du Canada

Le Canada a signé deux protocoles d’entente : celui de Paris et celui de Tokyo. (en anglais seulement)

  • Le Canada est devenu membre associé du protocole d’entente de Paris en 1988 et a été accepté à titre de membre à part entière en 1994; il a été le premier membre non européen.
  • Le Canada a grandement contribué à la création du protocole d’entente de Tokyo dont il fait partie depuis le début en 1993.

Inspection des navires commerciaux étrangers

Les inspections de navires sont effectuées dans tous les grands ports canadiens par des inspecteurs de la Direction de la sécurité maritime. Ces derniers tiennent une base de données sur les inspections ainsi qu’une liste des navires détenus, qui alimentent du même coup les bases de données des deux protocoles d’entente.

En savoir plus sur le programme

Adresse postale :

Transports Canada
Sécurité maritime (AMSEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca
Téléphone : 613-991-3143
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-993-8196

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