Inspection des navires commerciaux étrangers

De Transports Canada

Tous les navires commerciaux étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes sont inspectés dans le cadre du programme international de Contrôle des navires par l’État du port.

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Contrôle des navires par l’État du port

Le contrôle des navires par l'État du port (CNEP) est un programme d'inspection des navires. Les navires étrangers qui entrent dans les eaux d'un état souverain sont examinés et inspectés en vue d'assurer leur conformité avec diverses conventions maritimes internationales importantes.

Le programme de CNEP sont de nature régionale. Les pays qui partagent des eaux communes établissent ensemble un protocole d'entente pour assurer que les navires qui circulent dans leur région sont conformes.

Ententes internationales du Canada

Le Canada a signé deux protocoles d’entente : celui de Paris et celui de Tokyo. Ces deux documents sont disponible en anglais seulement.

  • Le Canada est devenu membre associé du protocole d’entente de Paris en 1988 et a été accepté à titre de membre à part entière en 1994; il a été le premier membre non européen.
  • Le Canada a grandement contribué à la création du protocole d’entente de Tokyo dont il fait partie depuis le début en 1993.

Inspection des navires commerciaux étrangers

Les inspections de navires sont effectuées dans tous les grands ports canadiens par des inspecteurs de la Sécurité maritime. Ces derniers tiennent une base de données sur les inspections ainsi qu’une liste des navires détenus. Les mêmes informations sont consignées dans les bases de données des deux protocoles d’entente.

Communiquez avec nous pour des informations sur le système de contrôle des navires par l’État du port

Adresse postale :

Transports Canada
Sécurité maritime (AMSEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca
Téléphone : 613-991-3143
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-993-8196

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