Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port – les 3 et 4 mai 2017

De Transports Canada

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La réunion de 2017 avait pour thème « Protéger le transport maritime responsable et durable » et s'incrivait dans la lancée de la deuxième Conférence ministérielle conjointe tenue en novembre 2004. Cette troisième conférence ministérielle a permis d’approfondir les discussions sur l’élimination des pratiques de transport maritime inférieures aux normes dans les régions signatiares des deux protocoles d’entente.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, a présidé la Conférence des 3 et 4 mai 2017 au Centre des congrès de Vancouver. Plus de 45 ministres d’États membres des protocole d'entente se sont réunis pour discuter d’initiatives visant à :

  • promouvoir une culture de sûreté et de sécurité plus vaste dans l’ensemble de l’industrie maritime;
  • protéger les milieux marins mondiaux;
  • protéger les conditions de vie et de travail des membres d’équipage à bord des navires.

Des organismes ont également assisté à la Conférence à titre d’observateurs.

Voici ce qu'ont fait les ministres durant la Conférence  :

  • discuter des progrès réalisés et les passer en revue;
  • relever les sujets de préoccupation;
  • recommander des plans d’action appropriés.

À la fin de la Conférence, les dirigeants du Canada ainsi que des pays de l’Europe et de l’Asie-Pacifique ont signé une nouvelle déclaration ministérielle sur le contrôle des navires par l’État du port, qui est accessible en ligne ici. Par cette déclaration, les signataires s’engagent à protéger les océans en éliminant les pratiques de transport maritime inférieures aux normes et en favorisant la sécurité des navires à l’échelle mondiale.

Les dirigeants du Canada ainsi que des pays de l’Europe et de l’Asie-Pacifique ont signé une nouvelle déclaration ministérielle sur le contrôle des navires par l’État du port.

Questions et réponses

Q. Qu’est-ce que le contrôle par l’État du port?

R. Le Contrôle par l’État du port est une inspection des navires étrangers par les États régissant les ports. Ces inspections sont effectuées en vue de vérifier l’état des bâtiments et leur conformité aux exigences relatives aux normes internationales en matière de sécurité, de sûreté et de prévention de la pollution. Les inspections visent également à vérifier la conformité aux exigences relatives aux conditions de travail et de vie des gens de mer.

Q. Quel est l’objectif de la troisième Conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l’État du port?

R. L’objet de cette conférence est de faire en sorte qu’une troisième déclaration ministérielle soit signée par les représentants des pays membres des PE. Cette déclaration réitérera notre engagement à éliminer l’exploitation de navires inférieurs aux normes à l’échelle mondiale. Elle servira aussi de cadre aux nouvelles politiques et programmes mondiaux afin de faciliter nos efforts à cet égard.

Q. À quel moment la première Conférence sur le contrôle des navires par l’État du port a-t-elle eu lieu et quels en ont été les résultats?

R. La première Conférence ministérielle conjointe a été tenue à Vancouver les 24 et 25 mars 1998. Les déclarations des ministres des pays représentés ont permis d’améliorer la navigation dans les deux régions visées par les PE et ont contribué à réduire le nombre de navires inférieurs aux normes exploités à l’échelle mondiale.

Q. À quel moment la deuxième Conférence sur le contrôle des navires par l’État du port a-t-elle eu lieu et quels en ont été les résultats?

R. La deuxième Conférence ministérielle conjointe a été tenue à Vancouver les 2 et 3 novembre 2004. La déclaration a été signée par les ministres des pays représentés pour renforcer leur engagement conjoint à harmoniser et à améliorer davantage les initiatives de contrôle par l’État du port à l’échelle mondiale.

Q. Que tente-t-on d’accomplir avec les protocoles d’entente de Paris et de Tokyo?

R. Le Canada a signé deux protocoles d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port : le Protocole d’entente de Paris (en anglais seulement) et le Protocole d’entente de Tokyo (en anglais seulement). Ces ententes ont permis d’établir des systèmes régionaux d’inspection des navires étrangers. Leur objectif consiste non seulement à détecter les cas d’exploitation de navires inférieurs aux normes et de minimiser les menaces contre la vie, la propriété et le milieu marin, mais aussi à améliorer la sécurité et les conditions de travail et de vie des gens de mer.

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