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Comités nationaux et internationaux
La division Marchandises et interface navire-port sert de centre de coordination pour le processus de consultation lié au comité permanent sur la navigation et les opérations et au groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC).En outre, cette section gère les questions qui sont du ressort des sous-comités de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur le transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC) et sur les liquides et les gaz en vrac (BLG), ainsi que du comité de la simplification des formalités (CSF).
Comités nationaux
Comités internationaux
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Organisation maritime internationale*
- Comité de la sécurité maritime :
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Comité de la simplification des formalités*
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Convention CSF (FAL) [PDF, 698 Ko]
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Convention CSF (FAL) [PDF, 698 Ko]
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Organisation du Traîté de l'Atlantique Nord (OTAN)
- Bureau d'étude des transports océaniques de l'OTAN :
* Disponible en anglais seulement
