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Règlements et conformité
La division Marchandises et interface navire-port est chargée de modifier et d´élaborer de nouveaux règlements et de nouvelles normes touchant sa zone de responsabilité.
Par souci de conformité, Transports Canada a préparé une série de documents qui sont des guides sur sa politique dans les secteurs susmentionnés où les inspecteurs sont appelés à effectuer leurs vérifications et inspections de conformité. Cliquez sur le lien approprié pour obtenir de plus amples renseignements.
- Cadre réglementaire
- Publications de Transports Canada (TPs)
-
Documents sur la stabilité des chalands (normes provisoires)
- Annexe A - Nouvelle norme de stabilité à l´état intact des chalands sans équipage avec cargaison en pontée et transportant des camions-citernes d´hydrocarbures
