Programme d'inspection des conteneurs de marchandises dangereuses

Les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada nommés en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs effectuent des inspections au Canada d'après des normes fondées sur les recueils et règlements pertinents de l'Organisation maritime internationale* (OMI). Un programme officiel d'inspection est en place dans les principaux terminaux à conteneurs de Vancouver, de Montréal et de Halifax pour vérifier leur conformité au Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) et à la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs et Règlement.

inspection de conteneurs

Les résultats de ces inspections sont consignés régulièrement sur un formulaire Web conçu pour enregistrer et gérer les inspections des marchandises dangereuses. Les rapports qui en découlent sont transmis au sous-comité sur le transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC) de l'OMI.

* Disponible en anglais seulement.

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