Marchandises dangereuses réglementées

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC), les navires qui transportent des marchandises dangereuses doivent se conformer au Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses et, par voie de référence, au Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), notamment en ce qui a trait à la manutention, à l'arrimage et à la ségrégation de ces marchandises à bord des navires.

Par ailleurs, en vertu des inspections de contrôle par l'État du port, on peut inspecter les navires pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences du chapitre VII de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer) de l'OMI relativement aux marchandises, notamment l'arrimage, la ségrégation, l'emballage et la documentation. En vertu de la LMMC et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, les inspecteurs de la Sécurité maritime peuvent aussi s'assurer de leur conformité à ces dispositions et règlements.

Des programmes d'inspection ciblant certains conteneurs sont en place dans les régions pour que les principaux ports à conteneurs puissent inspecter les conteneurs pour déterminer s'ils sont conformes aux exigences réglementaires relativement aux marchandises dangereuses, à la documentation et à l'arrimage et aux dispositions de la Loi sur la Convention sur la sécurité des conteneurs et les règlements connexes.

Il est à noter qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, prévue pour l'année 2007, une nouvelle série de projets de règlement remplacera le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses actuellement contenu dans la LMMC. Veuillez consulter cette page régulièrement pour connaître les mises à jour.
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