Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Transport maritime
Parcourir les ressources maritimes
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Cargaisons solides en vrac
Selon les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC), lorsque les navires chargent certaines marchandises à exporter, ils doivent subir des inspections obligatoires par des inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada en leur qualité de gardiens de port (en moyenne 1 200 navires par année). Ceux-ci s'assurent que les marchandises comme le grain, les minéraux concentrés et le bois en pontée sont chargées conformément aux pratiques de sécurité établies et aux exigences canadiennes et internationales. Par ailleurs, en vertu des inspections de contrôle par l'État du port, on peut inspecter les navires pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer) de l'OMI, exigences des chapitres VI, VII et XII concernant les marchandises.Le règlement canadien qui traite des marchandises en vrac inclut le Règlement sur les cargaisons de grain, le Règlement sur les matériaux dangereux en vrac et le Règlement sur la fumigation des navires. Selon les dispositions de la LMMC 2001, ces règlements seront regroupés dans le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement.
Le chapitre VI de la Convention SOLAS traite des questions de sécurité concernant les cargaisons solides. Auparavant, ce chapitre ne traitait que des exigences relatives à la sécurité du transport du grain en vrac. Au fil des ans, on y a greffé d'autres aspects du transport de marchandises, dont les exigences du code BC (Code des pratiques de sécurité touchant le vrac solide), ainsi que les renseignements devant être fournis, et les exigences relatives à l'arrimage en vertu d'un manuel approuvé sur l'arrimage des marchandises.
