Sécurité de la navigation et radiocommunications

Sécurité de la navigation & radiocommunications

Vue d´ensemble

La division de la Sécurité de la navigation et des radiocommunications est chargée de promouvoir et d´améliorer la sécurité de la navigation et de la radiocommunication de manière à protéger la vie humaine, les biens et le milieu marin par l´élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de politiques, de règlements, de normes, de procédures et d´autres initiatives en matière de sécurité. Les activités de la division concernent tous les types de navire, y compris les bateaux de pêche, les embarcations de plaisance, les navires de charge et les navires à passagers.

La division élabore et applique également les règlements afférents à la Loi sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques concernant la sécurité de la navigation et de la radiocommunication.

Les intervenants canadiens sont en mesure de formuler des commentaires et de faire valoir leur point de vue à l´égard d´initiatives nationales et internationales importantes par l´entremise du Comité permanent sur la navigation et les opérations du Conseil consultatif maritime canadien. Ce comité permanent national est présidé par la division de la Sécurité de la navigation et des communications et se réunit deux fois par année.

représentation graphique de la division de la sécurité de la navigation et des radiocommunications

Date de modification :