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Nouveau règlement sur les prescriptions en matière de stations radio pour les navires

Règlement de 1999 sur les station de Navires (Radio)

Légende :
  • Le texte en italique exprime les nouvelles exigences. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2001, à moins d´indication contraire.
  • Ne figurent pas les exigences pour les navires ressortissant à la convention de sécurité, qui doivent être conformes à la convention de sécurité.
  • Ne figurent pas les exigences pour les navires ressortissant à la convention de sécurité, qui doivent être conformes à la convention de sécurité.
  • Le règlement ne s´applique pas aux yachts sans commandant ni équipage embauché, ni aux remorqueurs dans un ancrage.

Navires ≥ 20 m et certifiés pour transport de >12 passagers, ou navires de ≥ 300tjb.

Équipement  Secteur maritime
A1 ou secteur VHF A2 A3
Radio VHF avec ASN
(Règlement sur les stations radio de navire - RSNR)

Oui

  • si le navire circule dans une zone STM, il aura jusqu´au 1 Aôut 2003.
Station terrestre de navire INMARSAT avec EGC, et radio MF avec ASN,
ou Radio MF/HF avec ASN et NBDP (RSNR) 		Non

Oui

(EGC requis seulement hors de portée de NAVTEX)

Oui

Option MF/HF seulement

Récepteur NAVTEX
(aucun changement à l´exigence actuelle - RSNR) 		Non Oui Non
RLS (dégagement libre)
(RSNR) 		Oui
Transpondeur(s) radar (SART)
(RSNR, Règlement sur l´équipement de sauvetage, Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche et Règlement sur l´inspection des petits bateaux de pêche) 		Non

Oui

2 requis, sauf pour navire certifié pour ≤12 passagers avec tonnes brutes <500, un seul requis

Poste radio portatif VHF d´embarcation de sauvetage
(Règlement sur l´équipement de sauvetage, Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche) 		Non

Oui

3 requis si le navire est certifié pour >12 passagers avec >5 tonnes brutes

Source d´énergie de réserve Oui

Tous les autres navires

Équipement  Secteur maritime
A1 ou secteur VHF A2 A3
Radio VHF avec ASN
(Règlement sur les stations radio de navire - RSNR)

Oui

  • Après le 1 Aôut, 2003 :
    • navires ≥8 m de long et de construction fermée,
    • navires transportant >6 passagers, et
    • remorqueurs
  • sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV dans une zone STM
  • entre temps, les dispositions sur les radiotéléphones VHF demeurent en vigueur
Station terrestre de navire INMARSAT avec EGC, et radio MF avec ASN,
ou Radio MF/HF avec ASN et NBDP (RSNR) 		Non
Récepteur NAVTEX
(aucun changement à l´exigence actuelle - RSNR) 		Non

Oui

  • si remorqueur de ≥150tjb
  • si cargo de ≥ 300tjb
  • si ≥ 24m pêche, ou
  • si navire à passagers
Non
RLS (dégagement libre)
(RSNR)

Oui

  • si ≥ 20 m (et dépasse limites voyage de cabotage IV)
  • si remorqueur de >5 tjb et <20 m pour voyage >50 milles et >2 milles de la côte
  • si tjb ≥15 et dépasse limites voyage de cabotage III, c.-à-d. 20 milles de la côte, avant le 1 avril 2001
  • si ≥ 8 m et dépasse limites voyage de cabotage III, avant le 1 avril 2002
    (Nota : Il n´est pas nécessaire que la RLS soit à dégagement libre pour les navires de moins que 15 tjb)
Sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV ou voyages en eaux secondaires.
Transpondeur(s) radar (SART)
(RSNR, Règlement sur l´équipement de sauvetage, Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche et Règlement sur l´inspection des petits bateaux de pêche)

Oui

1 par navire >20 m et dépasse limites voyages de cabotage II, mais peut continuer à utiliser deux RLS classe II jusqu´à ce que la première batterie de RLS soit à plat

Poste radio portatif VHF d´embarcation de sauvetage
(Règlement sur l´équipement de sauvetage, Règlement sur l´inspection des grands bateaux de pêche)

Oui

3 requis, sauf pour navire certifié pour ≤12 passagers avec jauge brute <500; à ce moment, en utiliser 2
(nouvelles exigences pour navires sur voyage de cabotage, classe III)

Source d´énergie de réserve

Oui

si le navire est ≤ 20 m, transporte plus de six passagers, ou est un remorqueur

ASN : système d´alerte par appel sélectif numérique
EGC : système amélioré d´appel sélectif de groupe
NBDP : impression directe à bande étroite

Exigences additionnelles : carte de procédures d´urgence, manuels d´utilisation et d´entretien courant, pièces de rechange consomptibles, publications radio, calendrier, télécopie météorologique (Arctique), antennes de rechange (certains navires ≤ 20m).

Date de modification :
2010-01-07