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Fil d'Ariane
Cadre réglementaire
La Loi sur la marine marchande du Canada établit le cadre réglementaire national auquel plusieurs conventions et normes internationales en matière de sécurité de la navigation ont été intégrées.
Réglementation canadienne :
-
Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
-
Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Claire et Détroit
-
Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
Réglementation internationale :
-
Recommandation sur les normes de fonctionnement des réflecteurs radar (résolution MSC.164(78))
-
Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977*
-
Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse*
* Disponible en anglais seulement
- Date de modification :
- 2010-01-07
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