Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Transport maritime
Parcourir les ressources maritimes
Information sur le transport maritime
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Programme de protection des eaux navigables
- Aperçu général
- Cadre réglementaire
- Arrêté sur les ouvrages & eaux secondaires
-
Blogue d'élaboration de la réglementation relative au PPEN
- Présentation des demandes
- Prescriptions relatives au balisage des emplacements d'aquaculture
- FAQ
- Receveur d'épaves
- Liens connexes
- Publications du PPEN
-
Contactez-nous
ou appeler sans frais :
1-877-842-5606
Receveur d'épaves
Le receveur d'épaves est un agent de Transports Canada désigné en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Le receveur d'épaves agit à titre de gardien des épaves trouvées et récupérées, ce qui comprend la recherche du propriétaire et la collaboration avec le découvreur/sauveteur, le propriétaire, les archéologues, les musées et d'autres parties intéressées.
S'il ne trouve pas le propriétaire, le receveur d'épaves peut procéder à l'aliénation de l'épave ou la confier, en totalité ou en partie, au sauveteur.
Qu'est-ce qu'une épave?
L'épave peut être un bâtiment de toute sorte, un aéronef ou une partie de bâtiment ou d'aéronef qui flotte, coule au fond ou s'échoue sur la rive. Elle peut être aussi un chargement ou les objets personnels des membres d'équipage ou des personnes naufragées.
On utilise parfois les termes suivants pour désigner une épave :
- Les épaves flottantes sont des biens provenant d'un bâtiment qui sont récupérables, car ils flottent.
- Les épaves rejetées sont des biens jetés par-dessus bord (jetés à la mer) afin d'alléger un bâtiment.
- Une épave abandonnée est une propriété qui a été abandonnée et désertée dans les eaux par les personnes responsables, qui n'avaient aucun espoir de la récupérer. Cela comprend les bâtiments et la cargaison.
- Les lagans sont des biens jetés par-dessus bord et attachés à une bouée qui peuvent être récupérés ultérieurement.
- Tout autre objet qui faisait partie d'un bâtiment naufragé, échoué ou en détresse ou qui se trouvait à bord de ce bâtiment.
- Aéronef naufragé en mer et tout autre objet qui faisait partie d'un aéronef naufragé, échoué ou en détresse en mer ou qui se trouvait à bord de cet aéronef.
Récupérer une épave
Si vous trouvez une épave dont vous n'êtes pas le propriétaire, vous devez la signaler le plus tôt possible au receveur d'épaves affecté à la région. Comme cela est souvent mal compris, il importe de souligner que le fait de trouver une épave ne vous donne pas nécessairement le droit de récupérer celle-ci ni ne vous confère de droits de propriété vis-à-vis de celle-ci.
Le fait de ne pas signaler une épave au receveur d'épaves constitue une infraction et la personne qui commet cette infraction est passible d'une amende maximale de 100 000 dollars ou d'une peine d'emprisonnement d'un an.
Votre agent régional du PPEN vous aidera à déterminer les mesures que vous pouvez prendre.
Pour de plus amples renseignements, consultez la FAQ sur le receveur d'épaves.
