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Programme de protection des eaux navigables
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Programme de protection des eaux navigables
Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) est chargé de protéger l'environnement et le droit du public à la navigation par l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN). En termes plus précis, le PPEN :
- approuve tout ouvrage construit ou placé au-dessus, dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables du Canada avant sa construction;
- enlève les obstructions à la navigation, y compris les ouvrages non autorisés ou d'autres obstructions telles qu'un bâtiment coulé ou naufragé;
- réglemente la fourniture et l'entretien de feux, de balises, etc., pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages;
- agit à titre de receveur d'épaves en appliquant la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
