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Programme de protection des eaux navigables
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Programme de protection des eaux navigables
Aperçu généralLe Programme de protection des eaux navigables (PPEN) assure à la population le droit de naviguer sur les eaux du Canada sans obstruction par l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN). Nous exécutons un programme national à partir de cinq bureaux régionaux à l'échelle du Canada.
Chaque jour, les représentants du PPEN exécutent les fonctions suivantes :
- approuver tout ouvrage construit ou placé au-dessus, dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables du Canada avant sa construction;
- veiller à ce que les feux, les balises, etc. de sécurité et de mise en garde adéquats soient utilisés et entretenus pendant la construction des divers ouvrages;
- se charger de l'enlèvement des obstructions à la navigation, y compris les ouvrages non autorisés ou d'autres obstructions telles qu'un bâtiment coulé ou naufragé;
- pour le receveur d'épaves, on applique, dans le cadre du PPEN, la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Les responsables du PPEN collaborent avec toute personne ou toute entité qui souhaitent construire un ouvrage au-dessus, dans, sur, sous ou à travers des eaux navigables du Canada.
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