Blogue d'élaboration de la réglementation relative au PPEN

Objet : Sollicitation de commentaires sur le Règlement sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) proposé
Date : 28 janvier 2011

Le Programme de protection des eaux navigables est actuellement en train d’examiner les règlements de la Loi sur la protection des eaux navigables. En ce moment, le Règlement sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) proposé est toujours en cours de développement. Transports Canada a tout mis en œuvre pour veiller à ce que l’intention du règlement proposé soit claire dans la présente ébauche, mais le libellé de certaines parties pourrait changer considérablement avant que la version définitive du règlement ne soit prête à être publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. C'est pourquoi nous sollicitons les commentaires des intervenants et des parties intéressées. Nous vous suggérons de leur poser les questions suivantes. Tous les commentaires sont toutefois les bienvenus.

Nous aimerions recevoir vos commentaires d'ici vendredi, le 18 mars 2011.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer :

Sébastien Bélanger
Courriel : sebastien.belanger@tc.gc.ca
Téléphone : 613-998-6442

Objet : Sollicitation de commentaires sur le Règlement sur les câbles de traille
Date : Le 10 juin 2010

Le Programme de protection des eaux navigables est en train de passer les règlements de la Loi sur la protection des eaux navigables et envisage de modifier en conséquence le Règlement Concernant Les Câbles De Traille Dans Les Eaux Navigables (Règlement sur les câbles de traille). C'est pourquoi nous sollicitons les commentaires des intervenants et des parties intéressées.

Nous vous suggérons de leur poser les questions suivantes. Tous les commentaires sont toutefois les bienvenus.

• Faudrait-il modifier la portée du Règlement? En quoi?
• Quels changements précis faudrait-il apporter au Règlement? Pourquoi?
• Le Règlement comporte-t-il des problèmes particuliers auxquels il faudrait s'attaquer?
• Le Règlement comporte-t-il des ambiguïtés qui le rendent difficile à comprendre?

Veuillez nous répondre par courriel à : nwpp-ppen@tc.gc.ca.

Objet : Sollicitation de commentaires sur la proposition de politique sur la réparation et l'entretien des ponts et des ponceaux, dans le cadre du Programme de protection des eaux navigables
Date : Le 7 juin 2010

Le Programme de protection des eaux navigables a rédigé l'ébauche d'une politique (ci-jointe) visant à exempter certaines activités d'entretien et de réparation du processus d'approbation stipulé par les paragraphes 10(1) et 10(2) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

L'ébauche - Réparation et entretien des ponts et des ponceaux (Fichier Word, 40 Ko)

Nous sollicitons vos commentaires sur cette politique. Veuillez nous contacter par courriel à : nwpp-ppen@tc.gc.ca.  

Sujet : Le point sur les consultations - Groupe de travail du CCMC national sur le PPEN
Date : le 3 mai 2010

Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est un organisme consultatif ayant pour but de conseiller Transports Canada sur des questions relevant du mandat du Ministère. Voir sa page d'accueil. Le Groupe de travail sur le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) a présenté, à la dernière réunion du CCMC (à Ottawa, du 26 au 29 avril 2010), un document de travail provisoire à examiner. Pour obtenir une copie du document de travail ou du compte rendu de la réunion, veuillez communiquer avec Al Robertson).

Le Groupe de travail sur le Programme de protection des eaux navigables a fourni aux intervenants et aux parties intéressées l'occasion de s'exprimer sur des modifications que l'on envisage d'apporter à un projet de règlement qui sera fondé sur l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables), déjà émis en la matière. Cette discussion a été très utile au PPEN. En général, les intervenants et les parties intéressées trouvent réjouissants les efforts de consultation déployés par le personnel du PPEN dans ce domaine.

Les commentaires qu'ont présentés les intervenants et les parties intéressées au Groupe de travail incluaient, entre autres, les suivants :

• L'ajout d'une clause au sujet des avis à donner devrait être pris en considération afin que la communauté locale soit au courant du projet avant la mise en application de celui-ci.
• Des eaux navigables particulières devraient encore faire l'objet d'une demande d'approbation, même s'ils répondent aux critères énoncés dans l'Arrêté, de façon à ce que les agents du PPEN continuent d'étudier les ouvrages sur des voies navigables ayant une importance historique ou commerciale.
• Il faudrait réexaminer le critère de sinuosité touchant les voies navigables secondaires afin de l'adapter aux embarcations de plaisance modernes, d'une manœuvrabilité accrue.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à : nwpp-ppen@tc.gc.ca. 

Sujet : Document de travail : Les réglementations proposées de LPEN
Date : 19 Avril 2010

Un document de travail contenant la plus récente analyse des changements réglementaires proposés sur l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) est disponible. Veuillez nous contacter par courriel à : nwpp-ppen@tc.gc.ca pour une copie.

Ce document sera le sujet de discussion du groupe de travail du programme de la loi sur la protection des eaux navigables, lors de la réunion nationale que le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) tiendra à Ottawa, le lundi 26 avril 2010, de 13 h à 16 h 30. Le public pourra assister à la réunion. Pour avoir des détails à ce sujet, prière de consulter le site http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-ccmc-menu-826.htm.  

Sujet : Le point sur l'élaboration de la réglementation de la Loi sur la protection des eaux navigables
Date : 15 avril 2010

Vous trouverez ci-joint une description à jour des activités consacrées à l'élaboration de la réglementation qui découle de la Loi sur la protection des eaux navigables.

• Aperçu du compte rendu d'étape de l'élaboration de la réglementation (Fichier PPT, 801 Ko)
• Aperçu du compte rendu d'étape de l'élaboration de la réglementation (Page HTML) 

Le Groupe de travail sur le Programme de protection des eaux navigables examinera une analyse de la réglementation proposée, lors de la réunion nationale que le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) tiendra à Ottawa, le lundi 26 avril 2010, de 13 h à 16 h 30. Le public pourra assister à la réunion. Pour avoir des détails à ce sujet, prière de consulter le site http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-ccmc-menu-826.htm  

Sujet : Mise à jour initiale - Lancement d'un blogue d'élaboration de la réglementation relative au PPEN
Date: 12 mars 2010

Depuis septembre 2009, le PPEN a mené de nombreuses consultations relativement à la conversion de l'Arrêté actuel sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) dans le règlement proposé. Nous avons sollicité les commentaires de plus de 350 organisations et 70 nous ont fait parvenir leur rétroaction, ce qui a représenté plus de 400 commentaires en tout. Vous trouverez ci-après des liens pour un résumé de ces consultations :

• Aperçu du compte rendu d'étape de l'élaboration de la réglementation (Fichier PPT, 336 Ko)
• Aperçu du compte rendu d'étape de l'élaboration de la réglementation (Page HTML)

Des employés du PPEN procèdent actuellement à l'analyse des commentaires et incorporeront les résultats de l'analyse dans le règlement proposé. Périodiquement, au fur et à mesure du déroulement de l'activité, cette page sera mise à jour au moyen de Comptes rendus d'étape visant à tenir les intervenants et les parties intéressées au courant des progrès accomplis et au moyen des Demandes de commentaires en vue de donner aux intervenants et aux parties intéressées l'occasion de fournir des commentaires additionnels.

Nous souhaitons établir une relation mutuellement bénéfique.

Sujet : Compte rendu d'étape - Nouveaux ouvrages secondaires à l'étude
Date : 12 mars 2010

Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) a reçu plus de 400 commentaires proposant des changements à l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN). De nombreux thèmes ont été relevés, l'un étant l'ajout de catégories d'ouvrages secondaires. Les experts en la matière au sein de PPEN ont examiné les nouvelles catégories d'ouvrages qui étaient proposées et ils ont décidé d'élaborer des critères relativement aux nouveaux ouvrages secondaires suivants :

• Rampes de mise à l'eau/cales de halage/rampes d'accès à l'eau
• Bouées d'amarrage
• Points de rejets (à inclure avec les prises d'eau)
• Zones de natation

Il ne s'agit pas là d'une liste définitive. D'autres ouvrages secondaires pourraient être ajoutés ultérieurement. Des ouvrages secondaires figurant dans la liste susmentionnée pourraient aussi être retirés de la liste au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviendront disponibles.

Sujet : Critères pour les bouées d'amarrage - Demande de commentaires
Date : 12 mars 2010

Transports Canada dispose actuellement d'une politique sur les bouées d'amarrage. Voir la politique actuelle sur les bouées d'amarrage, disponible ci-après :

• Politique sur les bouées d'amarrage* (Fichier PDF, 104 Ko)
• Politique sur les bouées d'amarrage (Page HTML)

La partie du site web relative à une bouée d'amarrage associée à un ouvrage secondaire sera fondée sur cette politique. Les principaux éléments de la politique sont mentionnés ci-après.

La mise en place d'une bouée d'amarrage répondant aux critères suivants ne nécessitera pas d'autre examen dans le cadre du programme de protection des eaux navigables et le projet pourra aller de l'avant.

1. La bouée d'amarrage doit être :
   • Retenue par une seule chaîne de mouillage,
   • Marquée selon les indications du chapitre 8.4 de la publication intitulée Bouées privées - Guide du propriétaire.(8.4)
2. La bouée d'amarrage et son aire d'évitage doivent être :
   • À une distance d'au moins 20 mètres d'un quai ou d'un abri d'embarcations existants et d'une plate-forme de natation, d'une autre bouée d'amarrage ou d'une autre structure déjà en place dans les limites des eaux navigables;
   • À une distance d'au moins 50 mètres d'une rampe publique de mise à l'eau, d'une marina et d'un chenal maritime connu; ET :
   • Les amarrages sur bouée à point unique exigent une aire dégagée circulaire dont le rayon est égal à trois (3) fois la longueur du bâtiment.
3. Les bâtiments amarrés doivent se conformer au Règlement sur les abordages.

Les bouées d'amarrage qui ne satisfont pas à tous les critères susmentionnés ne doivent pas être mises en place sans faire l'objet d'un examen détaillé dans le cadre du Programme de protection des eaux navigables. Les bouées d'amarrage qui satisfont aux critères suivants DOIVENT faire l'objet d'un examen détaillé aux termes de la LPEN :

• Le promoteur désire mettre en place plus que deux (2) bouées d'amarrage.
• La bouée d'amarrage sera placée à l'intention d'un bâtiment d'une longueur supérieure à 20 mètres.
• La bouée d'amarrage sera placée dans des eaux navigables d'une largeur inférieure à 100 mètres.