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Prescriptions relatives au balisage des emplacements d'aquaculture

L'aquaculture concerne l'élevage d'organismes aquatiques, notamment de poissons, de mollusques, de crustacés et de plantes aquatiques. Au Canada, l'aquaculture servait à l'origine à mettre en valeur les stocks sauvages. Or, l'aquaculture s'est transformée en une industrie commerciale importante qui a des retombées directes et indirectes dans de nombreuses économies locales et régionales, partout au pays.

Ce document vise à donner un aperçu du processus utilisé par Transports Canada pour examiner les demandes de permis fédéraux relatifs à l'aquaculture et pour émettre ces permis. Il a été préparé à l'intention des personnes qui s'intéressent à l'établissement d'emplacements aquacoles dans les eaux navigables du Canada.

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification : 2010-07-28

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