Cadre réglementaire

Les règlements et les normes de Transports Canada, établis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, ainsi que les conventions internationales et les normes établies par l'Organisation maritime internationale (OMI)*, constituent le cadre des programmes exhaustifs du Ministère en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution, d'application des règlements et de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Les conventions et les normes internationales élaborées par l'OMI de concert avec ses membres, notamment le Canada, visent à promouvoir la coopération dans la réduction de la pollution et du risque d'incidents importants dans le monde entier. Ces conventions et ces normes portent sur des questions comme la construction des navires, la formation et les compétences de l'équipage et la sécurité de la navigation.

Les accords internationaux suivants permettent à Transports Canada de jouer ses rôles en matière de prévention de la pollution du milieu marin par des hydrocarbures et de préparation en cas de déversement de ce genre :

• La Convention internationale sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)*, qui cherche à éliminer la pollution intentionnelle du milieu marin résultant de l'exploitation de navires et à réduire au minimum les déversements accidentels de polluants. Transports Canada administre et applique cette convention par le biais de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements.
   
• La Convention internationale sur la préparation, l'intervention et la coopération dans les cas de pollution par les hydrocarbures* constitue un cadre qui permet au Canada d'apporter son aide en cas d'incident majeur aux autres pays membres qui en font la demande, et de recourir à l'aide de ses partenaires internationaux au besoin.

L'expérience a montré que la réglementation des pollueurs éventuels au moyen de la LMMC 2001 améliore les niveaux de préparation. En vertu de cette loi, Transports Canada certifie les organisations d'intervention dont les plans d'intervention doivent satisfaire aux exigences réglementaires, qui comprennent des spécifications pour l'équipement, le personnel et les programmes de formation et d'exercices. Les installations de manutention d'hydrocarbures doivent avoir des plans de préparation et d'intervention sur place semblables, et dans le cas des navires, chaque navire doit avoir un plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

De plus, conformément à la LMMC 2001, les installations de manutention des hydrocarbures, les organismes d'intervention et les gouvernements mènent des exercices obligatoires d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour bien évaluer l'efficacité des procédures, de l'équipement et des ressources prévus dans les plans d'urgence. Ces exercices sont des simulations réalistes de divers types de déversements. Le Canada participe aussi régulièrement à des exercices conjoints avec les États-Unis.

* Disponible en anglais seulement