Mandat du CCN

Conseil consultatif national sur la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin

1. Définition du Conseil consultatif national (CCN)

Le CCN est une tribune nationale qui ajoute aux capacités des conseils consultatifs régionaux (CCR) du Canada en permettant la rencontre de leurs présidents (ou délégués officiels) avec les représentants de Sécurité maritime, Transports Canada (SMTC) des Régions et de l'Administration centrale.

2. Objet/Principe

Le CCN offre l'occasion aux CCR, à TC et aux autres ministères précisés d'étudier le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures (le Régime) dans une atmosphère de coopération. Pour ce faire, il y aura un échange d'idées qui profitera au Régime par le biais de réunions efficaces et collaboratives.

3. Objectif

Voir à ce que le Régime fonctionne aussi efficacement que voulu et être continuellement à la recherche d'améliorations qui viendront perfectionner les fonctions du Canada en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

4. Rôle du CCN

4.1 Le CCN permet aux représentants des CCR et de TC de chaque Région de se réunir pour déterminer et examiner les questions/préoccupations nationales communes concernant le Régime pour les fins suivantes :

  • Soulever les questions recensées dans les CCR qui ont le potentiel de devenir des questions nationales dans les domaines de préparation et d'intervention, mais aussi sensibiliser le public à la partie 8 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001);
  • Être un chemin d'accès à l'information et à l'apprentissage pour les CCR dans leur Région respective, et guider les membres des comités régionaux dans la tenue de discussions utiles et enrichissantes sur des questions d'intérêt;
  • Fournir des conseils à SMTC concernant les politiques et les plans nationaux et soulever des questions régionales dans le cadre d'une tribune nationale.

4.2 Le CCN évalue et étudie continuellement le Régime au niveau national pour voir à ce que :

  • Le Canada soit bien préparé en cas de grands déversements d'hydrocarbures;
  • Le Régime national soit perpétuellement peaufiné et amélioré.

4.3 Le CCN doit reconnaître que l'état de préparation signifie la gestion efficace de quatre facteurs :

  • Le risque de déversements de nature et d'ampleur divergentes;
  • La pertinence de l'intervention;
  • Le coût du système d'intervention en cas de déversement;
  • La conformité.

4.4 En exerçant son rôle consultatif, le CCN :

  • Examine les questions et politiques stratégiques nationales, notamment celles présentées par d'autres ministères, comme Environnement Canada (EC) ou la Garde côtière canadienne (GCC), et formule des commentaires;
  • Traite des questions soulevées par les CCR respectifs;
  • Examine les questions d'importance nationale relevant du mandat du CCR;
  • Peut demander de l'information sur certaines questions à d'autres ministères ainsi qu'à TC et aux organismes d'intervention (OI) par l'intermédiaire du secrétariat du CCN de SMTC.
  • Pour les questions nationales, formule des recommandations à l'intention de TC, le cas échéant.

4.5 Les membres du CCN présentent des recommandations et des solutions potentielles pour discussion et/ou suivi lors des réunions du CCN.

4.6 Lorsque le CCN ne peut pas parvenir à un consensus sur une question, les membres font en sorte que les rapports exposent les opinions divergentes.

5. Composition du CCN

5.1 Le CCN est composé des présidents de chaque CCR et d'un représentant de SMTC de l'Administration centrale et de chacune des Régions. Il y a un CCR par Région, soit Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Québec, Ontario, Arctique et Pacifique.

5.2 Dans le cas où le président d'un CCR ne peut pas assister à une réunion du CCN, le vice-président du CCR le représentera.

5.3 Dans le cas où un vice-président de CCR ne peut pas assister à une réunion du CCN, les membres du CCR choisissent un suppléant qui représentera le président du CCR.

5.4 Un membre du CCN peut inviter, par l'intermédiaire du Secrétariat du CCN, tout représentant compétent d'autres ministères à participer à une réunion du CCN.

5.5 Un membre du CCN peut demander au Secrétariat du Conseil de lui fournir des conseils techniques et un soutien administratif.

5.6 Pour qu'un membre du CCN puisse jouer son rôle efficacement, il est essentiel qu'il connaisse bien les rouages complexes du Régime, les articles d'intérêt de la LMMC 2001, les règlements et les normes d'intérêt ainsi que l'application de ce régime.

6. Remboursement des dépenses

6.1 Un membre du CCN ou son remplaçant a droit au remboursement des frais de voyage, de subsistance et autres liés à des activités qu'il mène pour le CCN hors de son lieu habituel de résidence, conformément aux directives du Conseil du Trésor.

7. Rôle d'Intervention environnementale, SMTC, avec le CCN

7.1 Élaborer et tenir à jour le mandat et les documents de politique appropriés pour le CCN.

7.2 Demander que le CCN prenne en considération certains éléments du Régime.

8. Rôle du Secrétariat

8.1 Le Secrétariat s'assure que les membres du CCN ont la documentation d'information nécessaire qui les aidera dans leurs délibérations.

8.2 Le Secrétariat fournit un soutien administratif, par exemple :

  • Trouver un lieu de réunion pour le CCN;
  • Rédiger le compte rendu de décisions ou le procès-verbal des réunions du CCN exposant les décisions prises et les mesures de suivi proposées;
  • Distribuer l'ordre du jour et les documents d'information à tous les membres au moins deux semaines avant une réunion;
  • Organiser et coordonner des téléconférences au besoin;
  • Prendre des dispositions en prévision des exposés et des séances d'information organisés à l'intention des membres;
  • Tenir un journal de toutes les questions soulevées par le CCN.

8.3 Le Secrétariat, en collaboration avec les Secrétariats des CCR, aide les membres à organiser leurs déplacements nécessaires, en conformité avec la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages.

8.4 Le Secrétariat s'assure, au besoin, que le personnel compétent de TC et d'autres organisations participent aux réunions pour fournir des conseils et de l'information.

9. Réunions du CCN

9.1 Les réunions en personne du CCN auront lieu une fois par année.

9.2 Tous les membres du CCN décident ensemble du lieu de leurs réunions.

9.3 Les réunions du CCN dureront, en général, une journée, ou plus, selon la complexité des points à l'ordre du jour;

9.3.1 Tous les membres du CCN sont conviés, à savoir les présidents des CCR et les représentants de TC.

9.3.2 Les présidents des CCR peuvent être conviés, à tout moment jugé nécessaire, en prenant dûment en considération les autres participants.

9.3.3 Des téléconférences seront organisées, au besoin.

9.4 La réunion est coprésidée par un président de CCR et un représentant de TC.

9.5 Les présidents des CCR peuvent élire un porte-parole qui agira à titre de coprésident.

9.6 L'ordre du jour et les calendriers convenus seront acceptés lors des réunions du CCN.

9.7 On s'attend à ce que tous les membres du CCN (ou leur représentant) assistent aux réunions du CCN.

9.8 La GCC et EC seront invités à assister à toutes les réunions du CCN.

9.9 Des membres de CCR seront invités aux réunions du CCN lorsque les réunions auront lieu dans leur Région, si le budget et la place le permettent. TC paiera les frais de voyage d'un représentant du CCR de chaque Région, soit le président ou un suppléant.

10. Mandat du CCN

10.1 Le mandat du CCN peut être revu au besoin.

10.2 Le mandat fait l'objet d'un examen tous les deux ans.

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