Méthodologie d’évaluation des risques par secteur

La Méthodologie d’évaluation des risques par secteur tient compte de la géographie, des vulnérabilités environnementales et du volume du trafic, afin de déterminer les risques et les vulnérabilités propres à une région.

Transports Canada mettra à l’essai la méthodologie dans les quatre secteurs pilotes visés par la planification d’intervention localisée :

  • la partie sud de la Colombie-Britannique;
  • le Saint-Laurent (Québec);
  • Port Hawkesbury et le détroit de Canso (Nouvelle-Écosse);
  • Saint John et la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick).

Dans le cadre de notre mise à l’essai, nous sollicitons les commentaires sur la méthodologie proposée. Ces commentaires et les leçons tirées du processus d’évaluation des risques dans les quatre secteurs visés par le projet pilote nous aideront à peaufiner continuellement la méthodologie globale d’évaluation des risques par secteur.

La méthodologie est un outil important, car lors de la conception des plans d’intervention localisée, les équipes de travail régionales tiendront compte des risques relevés dans chacun des quatre secteurs visés par le projet pilote. Cela aidera chaque équipe de travail régionale à s’assurer d’avoir le niveau de préparation et le matériel de nettoyage appropriés pour ce secteur, compte tenu des risques locaux. Une fois que nous aurons établi une méthodologie définitive d’évaluation des risques par secteur, le gouvernement du Canada pourra évaluer en toute confiance d’autres régions du Canada, à l’aide de la méthodologie éprouvée d’évaluation des risques liés aux déversements d’hydrocarbures par des navires.

Transports Canada vous invite à partager vos réflexions et vos commentaires afin d’améliorer la méthodologie d’évaluation des risques par secteur. Consultez :

Le document d’orientation complet sur la méthodologie d’évaluation des risques par secteur est disponible sur demande.

Lignes directrices sur la présentation des mémoires
  • Les mémoires soumis par les différents groupes et personnes intéressés, ainsi que par la population canadienne en général, seront acceptés.
  • Transports Canada acceptera les mémoires jusqu’au 15 juillet 2016 à 23 h 59, heure normale du Pacifique.
  • Un mémoire peut comprendre de brefs énoncés, des commentaires, ou des analyses ou rapports plus approfondis.
  • Les mémoires des organisations doivent être présentés sur du papier à en-tête officiel.
  • Les mémoires peuvent être soumis en anglais ou en français.
  • Les auteurs des mémoires doivent clairement indiquer comme tels tous les renseignements qu’ils jugent confidentiels pour des raisons commerciales. Transports Canada transmettra tous les mémoires reçus à l’entreprise Dillon Consulting aux fins d’examen.
  • Tous les mémoires sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
 
Conseils pour la présentation des mémoires
  • Si vous utilisez des acronymes, à la première occurrence, veuillez écrire leur signification au long.
  • Si vous transmettez le mémoire par courriel (pratique recommandée), veuillez le fournir en deux formats : PDF et Word. Cela facilitera l’analyse de son contenu par Transports Canada.
  • Nous encourageons les auteurs à préparer des mémoires qui proposent des solutions et qui relèvent les lacunes de ces solutions, pour éclairer nos décisions sur les politiques.
  • Veuillez fournir les coordonnées d’une personne‑ressource, au cas où Transports Canada ou Dillon Consulting souhaiterait discuter du contenu de votre mémoire.
 
Questions d’orientation
  • La méthodologie d’évaluation des risques par secteur offre-t-elle une méthode pour déterminer les secteurs des eaux canadiennes les plus vulnérables aux déversements d’hydrocarbures par des navires?
  • La méthodologie d’évaluation des risques par secteur tient-elle compte des ressources et des vulnérabilités locales?
  • La méthodologie souffre-t-elle de lacunes ou d’omissions qui pourraient avoir une incidence sur les résultats?
  • La méthodologie est-elle claire et concise? Dans le cas contraire, veuillez indiquer quelles sections ou quels éléments manquent de clarté.
 
Comment présenter un mémoire

Veuillez transmettre un courriel avec fichier joint en PDF ou Word à l’adresse TC.ARPI‑IPIL.TC@tc.gc.ca, ou envoyez votre mémoire version papier par la poste à :

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada
Sécurité de la navigation et programmes environnementaux
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 - AMSEW

 

Aperçu de la méthode d’ERS

Dillon Consulting Limited, en partenariat avec Royal Haskoning DHV, le Maritime Research Institute of the Netherlands (MARIN) et RPS ASA, a élaboré la méthodologie d’évaluation des risques par secteur (ERS) pour permettre au Gouvernement du Canada d’évaluer les risques potentiels liés au transport maritime d’hydrocarbures. Cette méthode permet de déterminer les endroits à risque élevé dans un secteur donné (par exemple, la baie de Fundy), puis d’analyser les conséquences possibles d’un déversement d’hydrocarbures à ces endroits, à l’aide du logiciel de modélisation de déversement.

Grâce à cette méthode, Dillon Consulting Limited peut :

  • diviser un secteur d’étude en petites cellules de deux milles nautiques par deux milles nautiques;
  • calculer la probabilité d’un déversement d’hydrocarbures et les conséquences possibles de certains scénarios selon un processus en trois étapes.

Étape 1 : déterminer la probabilité d’un déversement

La méthodologie propose le modèle SAMSONNote de bas de page [1] pour calculer la probabilité qu’un déversement se produise dans chaque cellule de la grille. Ce modèle utilise les signaux du système d’identification automatique, les données bathymétriques (mesure de la profondeur sous-marine de lacs ou d’océans), les données historiques sur les incidents et les renseignements sur les mesures de prévention en vigueur pour prédire la probabilité de plusieurs types d’incidents liés aux navires pouvant causer un déversement d’hydrocarbures, notamment :

  • les collisions;
  • les échouements;
  • les submersions;
  • la perforation de la coque ou une défaillance mécanique.

Après avoir calculé ces probabilités, le logiciel génère une carte des points chauds, qui indique les cellules de la grille où un déversement d’hydrocarbures est le plus susceptible de se produire, ainsi que le type et le volume d’hydrocarbures qui pourraient être déversés.

Étape 2 : Sélection des scénarios

Nous utilisons les résultats obtenus à l’étape 1 pour sélectionner les cellules qui serviront de points de départ pour les scénarios de déversement qui seront modélisés à l’étape 3. Là où plusieurs cellules adjacentes ont des probabilités similaires, la cellule la plus à risque est choisie comme point de départ.

La méthodologie propose de choisir les deux types de scénarios de déversement ci‑dessous pour les cellules sélectionnées d’un secteur, en se fondant sur les intervalles de répétitionNote de bas de page [2] : 

Niveau 1 : un scénario dont l’intervalle de répétition des déversements est estimé à 1 000 ans;

Niveau 2 : un scénario dont l’intervalle de répétition des déversements est estimé à 5 000 ans.

Étape 3 : Évaluation des risques

La dernière étape consiste à évaluer les possibles répercussions de chacun des scénarios choisis à l’étape 2. L’étape 3 se divise en deux parties :

  1. Modéliser l’évolution et la trajectoire du déversement pour chaque scénario au moyen de SIMAP, afin d’estimer le mouvement et l’altération des hydrocarbures. SIMAP est un outil de modélisation qui permet de suivre le mouvement des hydrocarbures horizontalement sur toute la surface de l’eau et verticalement, dans la colonne d’eau. Il permet aussi de mesurer l’efficacité des techniques d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, en modélisant à la fois un déversement atténué et un déversement non atténué;
  2. Estimer les possibles répercussions d’un déversement d’hydrocarbures, en examinant les vulnérabilités biologiques, physiques et socioéconomiques de chaque cellule de la grille touchée par le déversement. Le tableau ci-dessous résume les éléments dont la méthodologie d’ERS tient compte pour évaluer les répercussions potentielles d’un déversement, chaque catégorie ayant le même coefficient de pondération lorsque l’on détermine la cote de risque globale pour une cellule de la grille.  
Biologiques Physiques Socioéconomiques
Espèces en péril Littoral Pêche commerciale
Secteurs réglementés et protégés Fond marin Emploi touristique
Habitats importants   Tonnage de fret
    Ressources hydriques
    Premières Nations
    Densité de la population
    Parcs et secteurs culturels

Finalement, les deux parties de l’étape 3 sont combinées à la probabilité de déversement obtenue à l’étape 1 pour générer une cote de risque définitive pour chaque cellule de la grille.

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