Foire aux questions

1. Qu'est-ce que l'Initiative de planification d’intervention localisée?

Il s’agit d’un projet pilote qui vise à trouver des façons de renforcer le régime actuel de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires, afin qu’il réponde aux demandes et aux pratiques changeantes. Dans le cadre de la gestion des risques, des équipes de travail régionales concevront des plans d’intervention localisée qui tiendront compte des différences et des niveaux de risque de chaque région.

Dans le cadre de ce projet, nous avons choisi quatre secteurs en fonction du trafic de navires et des zones d’intervention des quatre organismes d’intervention canadiens certifiés :

  • la partie sud de la Colombie-Britannique;
  • le Saint-Laurent (Québec);
  • Port Hawkesbury et le détroit de Canso (Nouvelle-Écosse) ;
  • Saint John et la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick).

Une fois le projet terminé, nous évaluerons les résultats pour cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires afin de proposer des options en vue d’obtenir un processus uniforme à l’échelle du pays.

2. Pourquoi le gouvernement a-t-il lancé l'Initiative de planification d’intervention localisée?

Ce projet pilote de planification d’intervention localisée fait suite aux recommandations formulées par le Comité d’experts indépendant sur la sécurité des navires-citernes dans son premier rapport intitulé Un examen du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires – Mettre le cap sur l'avenir (novembre 2013).

Combinée à d’autres mesures, l'Initiative de planification d’intervention localisée permettra de renforcer le système de sécurité maritime du Canada et de protéger le public et l'environnement.

3. En quoi la planification d’intervention localisée est-elle différente des approches actuelles de planification en matière de préparation et d’intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires?

Les normes nationales actuelles en matière de planification exigent des organismes d’intervention qu'ils soient en mesure de gérer un déversement allant jusqu'à 10 000 tonnes provenant d'un navire, et ce, dans les délais prescrits. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi consulter : Un examen du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires – Mettre le cap sur l'avenir (novembre 2013).

L'approche actuelle de planification est fondée sur les normes nationales de préparation qui s'appliquent à toutes les régions du pays, au sud du 60e parallèle, quels que soient le volume d’hydrocarbures transporté ou les risques liés à la géographie locale et les vulnérabilités environnementales, socio-économiques ou culturelles.

La planification d’intervention localisée en cas de déversements d’hydrocarbures provenant de navires est une nouvelle approche de planification collaborative, adaptée aux risques et aux conditions propres à une zone géographique, comme les vulnérabilités environnementales, socio-économiques et culturelles, et aux types d'activité maritime (comme le transport maritime).

Conformément aux pratiques exemplaires à l'échelle internationale, la planification d’intervention localisée permet d'établir la capacité de préparation et d'intervention nécessaire pour faire face au niveau de risque d'une région.

Des plans d’intervention localisée seront élaborés et refléteront une plus grande inclusion, transparence et collaboration entre les collectivités locales, les groupes autochtones, tous les ordres de gouvernement et l'industrie. Cette approche reconnaît l'importance de recueillir différents points de vue et différentes connaissances sur les conditions locales, les risques et les vulnérabilités.

4. Quels ministères fédéraux travaillent à la création des plans d'intervention localisée?

Transports Canada, la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada travaillent ensemble à l'Initiative de planification d’intervention localisée et contribuent à la planification en fonction de leur mandat et de leur expertise.

Par exemple, Transports Canada veille à ce que le transport maritime soit sécuritaire et efficace en établissant et en appliquant des règlements relatifs à la sécurité maritime. La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral chargé d’assurer une intervention appropriée en cas de déversements de polluants provenant de navires et d'origine inconnue. Ces deux organismes rassemblent des partenaires afin d'élaborer des plans d'intervention localisée.

Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada travaillent avec les partenaires pour recueillir des données afin de mieux comprendre la façon de réduire les dommages environnementaux potentiels dans les zones maritimes vulnérables.

Pour obtenir un aperçu du rôle des organismes fédéraux dans la prévention et l'intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, visitez la page Que se passerait-il s'il y avait un déversement d'hydrocarbures provenant d'un navire?

5. Qui d'autre participe à l'élaboration des plans d'intervention localisée?

Des équipes de travail régionales concevront des plans d’intervention localisée en collaboration avec les collectivités locales, les groupes autochtones, les municipalités, l'industrie et les gouvernements provinciaux. Les intervenants et les groupes autochtones seront appelés à intervenir au moment des étapes clés.

6. Comment évaluerez-vous les risques afin d’appuyer les plans d’intervention?

Nous aurons recours à une méthodologie conçue aux fins du projet pilote pour effectuer des évaluations des risques dans les quatre secteurs visés par le projet pilote.

Le gouvernement du Canada a retenu les services de Dillon Consulting pour élaborer, en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les organismes d’intervention, la méthodologie d’évaluation des risques. Les autres intervenants et les groupes autochtones intéressés auront également l'occasion de faire part de leurs commentaires dans le cadre de séances de mobilisation tenues dans les secteurs visés par le projet pilote.

Les résultats des évaluations des risques dans les quatre secteurs fourniront au gouvernement du Canada d'importants renseignements sur les risques, qui pourront être utilisés pour élaborer des plans d'intervention localisée.

7. Un financement sera-t-il accordé aux collectivités et aux groupes qui souhaitent participer à cette initiative?

Oui. Le Programme de financement de la participation communautaire de Transports Canada appuiera la participation des intervenants et des groupes autochtones au projet pilote. Le financement permettra aux bénéficiaires admissibles de fournir des commentaires dans le cadre de l'élaboration des plans d'intervention localisée, afin de veiller à ce que ces plans soient adaptés aux conditions locales et aux vulnérabilités environnementales, socio-économiques et culturelles.

Pour en savoir plus sur le Programme de financement de la participation communautaire : http://www.tc.gc.ca/pfpc.

8. Qui est admissible au Programme de financement de la participation communautaire?

Le Programme de financement de la participation communautaire donne aux bénéficiaires l’occasion de transmettre leurs connaissances au développement et à l’amélioration du système de transport maritime du Canada pour s’assurer que ceux-ci soient adaptés aux conditions locales et aux sensibilités environnementales.

Nous finançons des activités admissibles qui soutiennent le développement et à l’amélioration du système de transport maritime du Canada.

Bénéficiaires admissibles

  • Groupes autochtones;
  • Groupes ou organisations locales;
  • Municipalités ayant une population de moins de 10 000 habitants;
  • Organismes à but non lucratif.

Les demandeurs doivent clairement démontrer qu’ils répondent aux critères suivants pour être admissibles au Programme :

  • dépendre de l’environnement marin d’une zone considérée pour leurs activités sociales, économiques ou commerciales.

9. Que se passerait-il s'il y avait un déversement d'hydrocarbures provenant d'un navire dans les eaux canadiennes?

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/hydrocarbures-provenant-navire-4362.html

10. Qu'est-ce qu'un organisme d'intervention et quel rôle joue-t-il dans les interventions en cas de déversements provenant de navires?

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site suivant : https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-sie-regime-ois-771.htm

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