Prévention des déversements d'hydrocarbures : Programme national de surveillance aérienne

Le littoral du Canada est le plus long du monde, longeant les océans Pacifique, Arctique et Atlantique, et les Grands Lacs, sur 243 000 kilomètres. Transports Canada (TC), par son Programme national de surveillance aérienne (PNSA), surveille de près les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes. TC est le principal ministère fédéral responsable de la prévention de la pollution causée par les navires, et le PNSA est un des moyens par lesquels il s’acquitte de cette responsabilité.

Programme national de surveillance aérienne

Dans le monde, la surveillance aérienne est largement utilisée et elle est considérée comme la méthode la plus efficace de détection des déversements d’hydrocarbures. La présence des avions de patrouille maritime du PNSA est un facteur dissuasif qui décourage les déversements illégaux de matières polluantes en mer.

Depuis décembre 2003, moment où il s’est vu confier la responsabilité du PNSA, TC cherche activement à accroître l’efficacité du programme. TC a accru la fréquence des patrouilles maritime et a élargi la zone couverte à des secteurs autrefois non surveillés, notamment dans l’Arctique. TC est à l’origine d’autres initiatives : la mise en commun des résultats avec d’autres ministères, afin de rentabiliser au maximum chaque heure de surveillance, et l’amélioration des appareils de surveillance de la pollution pour que le Canada puisse observer, analyser et enregistrer la pollution marine et les autres activités en mer, et produire des rapports sur ces activités. Au début de 2013, le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes a fourni au PNSA le financement nécessaire à long terme, améliorant ainsi ses activités de surveillance maritime en augmentant la fréquence des patrouilles à travers le Canada. Il a aussi permis la réalisation de mises à niveau du système de surveillance et à l’acquisition de pièces de rechange additionnelles en vue de réduire les temps d’arrêts de l’aéronef de patrouille maritime.

L’aéronef DASH 8 de surveillance de la pollution est doté des équipements de surveillance aérienne les plus modernes, accroissant ainsi la capacité de Transports Canada à détecter les pollueurs marins.

Les vols réguliers de surveillance aérienne ont grandement contribué à diminuer les déversements d’hydrocarbures, les capitaines de navires étant de plus en plus conscients du risque que leurs activités polluantes illicites soient détectées. À l’heure actuelle, la flotte de surveillance aérienne du PNSA compte trois avions de patrouille maritime, stratégiquement répartis d’un bout à l’autre du pays. Ces avions de patrouille maritime sont au cœur de la surveillance du transport maritime et de la détection des déversements illégaux d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes. TC est propriétaire et exploitant de deux appareils Dash-8 basés à Moncton, N.-B. et à Vancouver, C.-B. TC est également propriétaire et exploitant d’un appareil Dash-7, dont la base principale est à Ottawa, Ont. Cet avion de patrouille  est aussi co-implanté à Iqaluit, Nt pendant la saison de navigation dans l’Arctique (juillet à octobre). 

D’autres ministères ont également recours par contrat à d’autres avions de patrouille maritime, en complément de ceux du PNSA. Aux termes d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans, TC utilise des avions de Provincial Airlines Limited (PAL) au besoin pour effectuer des patrouilles antipollution au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Les avions de PAL sont utilisés selon les besoins. Les avions de patrouille maritime agissent à titre dissuasif pour les pollueurs éventuels, puisqu’il est bien connu que le Canada exerce son rôle de surveillance au-dessus des trois océans plus que jamais auparavant. La présence constante des patrouilles maritimes pourraient être comparée à la présence de patrouilles policières sur les routes, incitant les conducteurs à réduire leur vitesse.

Les éléments de preuve recueillis par les équipes du PNSA sont acheminés aux autorités ministérielles compétentes et aux bureaux régionaux d’Environnement Canada (EC) aux fins de l’application des dispositions de la législation canadienne visant les rejets illégaux des navires.

TC et EC ont conclu un protocole d’entente aux termes duquel ils collaborent étroitement à la surveillance des activités en mer, comme la détection de la pollution, la reconnaissance des glaces et la sûreté maritime. Les deux ministères voyant le partenariat comme une occasion de mieux tirer profit des tâches exécutées, ont créé l’Équipe de reconnaissance aérienne maritime (ERAM). L’ERAM offre des avantages économiques et opérationnels à TC et EC en mettant à leur disposition rapidement une information précise et utile tirée des opérations de surveillance aérienne. Les ministères et organismes clés du gouvernement comptent sur cette information pour remplir leurs mandats respectifs touchant le secteur maritime et pour garantir des résultats positifs aux chapitres de la sûreté maritime, de l’accessibilité et de la sûreté des eaux canadiennes, et d’un développement économique compatible avec la pérennité de l’environnement.

Le PNSA utilise aussi la surveillance par satellite pour détecter les déversements illégaux d’hydrocarbures en mer. Les images satellitaires sont fournies par le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d’EC. SIPPS sert de système d’avertissement avancé qui aide le personnel à diriger l’avion vers des endroits d’incidents de pollution potentiels en temps quasi réel. On recherche, sur les images satellitaires, des indices de la présence d’hydrocarbures (anomalies) à la surface de l’océan. Les anomalies ainsi repérées sont ensuite examinées par un avion pour confirmer le déversement, identifier la source, si possible, et recueillir des éléments de preuve à des fins de poursuites.

Le but du PNSA est de maximiser chaque heure de patrouille aérienne en misant sur la fonctionnalité des systèmes de télédétection de pointe du PNSA et sur l’expertise des ERAM, conjuguées à des programmes permanents, comme SIPPS. Tout cela contribue à faire du Canada le chef de file mondial dans la surveillance aérienne de la pollution et la reconnaissance aérienne maritime. TC est fermement résolu à améliorer sans cesse la protection de l’environnement marin du Canada contre la pollution causée par les navires et, à terme, à protéger les ressources océaniques et les fragiles écosystèmes marins du Canada, pour le bénéfice des collectivités côtières et de tous les Canadiens.

Pour plus de détails sur le PNSA, veuillez consulter le site Médias de Transports Canada.

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