Prévention des déversements d'hydrocarbures : Programme national de surveillance aérienne

Le littoral du Canada est le plus long du monde, longeant les océans Pacifique, Arctique et Atlantique, et les Grands Lacs, sur 202 000 kilomètres. Transports Canada (TC), par son Programme national de surveillance aérienne (PNSA), surveille de près les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes. TC est le principal ministère fédéral responsable de la prévention de la pollution causée par les navires, et le PNSA est un des moyens par lesquels il s'acquitte de cette responsabilité.

Dans le monde, la surveillance aérienne est largement utilisée et elle est considérée comme la méthode la plus efficace de détection des déversements d'hydrocarbures. La présence des avions de surveillance du PNSA est un facteur dissuasif qui décourage les déversements illégaux de matières polluantes en mer.

Depuis décembre 2003, moment où il s'est vu confier la responsabilité du PNSA, TC cherche activement à accroître l'efficacité du programme. C'est ainsi qu'il a accru la fréquence des patrouilles antipollution et a élargi la zone couverte à des secteurs autrefois non surveillés, notamment dans l'Arctique. TC est à l'origine d'autres initiatives : la mise en commun des résultats avec d'autres ministères, afin de rentabiliser au maximum chaque heure de surveillance, et l'amélioration des appareils de surveillance de la pollution pour que le Canada puisse observer, analyser et enregistrer la pollution marine et les autres activités en mer, et produire des rapports sur ces activités.

Les vols réguliers de surveillance aérienne ont grandement contribué à diminuer les déversements d'hydrocarbures, les capitaines de navires étant de plus en plus conscients du risque que leurs activités polluantes illicites soient détectées. À l'heure actuelle, la flotte de surveillance aérienne du PNSA compte trois avions modernisés récemment, stratégiquement répartis d'un bout à l'autre du pays. Ces avions sont au cœur de la surveillance du transport maritime et de la détection des déversements illégaux d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. TC est propriétaire et exploitant de deux appareils Dash-8 basés à Moncton, N.-B. et à Vancouver, C.-B. Le Ministère est aussi propriétaire et exploitant d'un Dash-7, dont la base principale est Ottawa, Ont., mais qui est aussi co-implanté à Iqaluit, Nt pendant la saison de navigation dans l'Arctique.

D'autres ministères ont également recours par contrat à d'autres avions, en complément de ceux du PNSA. Aux termes d'une entente avec le ministère des Pêches et des Océans, TC utilise des avions de Provincial Airlines Limited (PAL) pour effectuer des patrouilles antipollution au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Les avions du PNSA sont de puissants moyens de dissuasion pour les pollueurs éventuels, car le Canada est largement reconnu pour exercer une surveillance plus étroite que jamais sur les trois océans. La présence constante de patrouilles antipollution peut aussi décourager les pollueurs potentiels, de la même manière que la présence visible de voitures de police peut inciter les conducteurs à réduire leur vitesse sur la route.

Les éléments de preuve recueillis par les équipes du PNSA sont acheminés aux autorités ministérielles compétentes et aux bureaux régionaux d'Environnement Canada (EC) aux fins de l'application des dispositions de la législation canadienne visant les rejets illégaux des navires.

TC et EC ont conclu un protocole d'entente aux termes duquel ils collaborent étroitement à la surveillance des activités en mer, comme la détection de la pollution, la reconnaissance des glaces et la sûreté maritime. Les deux ministères voyant le partenariat comme une occasion de mieux tirer profit des tâches exécutées, ils ont créé l'Équipe de reconnaissance aérienne maritime (ERAM). L'ERAM offre des avantages économiques et opérationnels à TC et EC en mettant à leur disposition rapidement une information précise et utile tirée des opérations de surveillance aérienne. Les ministères et organismes clés du gouvernement comptent sur cette information pour remplir leurs mandats respectifs touchant le secteur maritime et pour garantir des résultats positifs aux chapitres de la sûreté maritime, de l'accessibilité et de la sûreté des eaux canadiennes, et d'un développement économique compatible avec la pérennité de l'environnement.

Le PNSA utilise aussi la surveillance par satellite pour détecter les déversements illégaux d'hydrocarbures en mer. Les images satellitaires sont fournies par le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite d'EC (SIPPS). SIPPS sert de système d'avertissement avancé qui aide le personnel à diriger l'avion vers des endroits d'incidents de pollution potentiels en temps quasi réel. On recherche, sur les images satellitaires, des indices de la présence d'hydrocarbures (anomalies) à la surface de l'océan. Les anomalies ainsi repérées sont ensuite examinées par un avion pour confirmer le déversement, identifier la source, si possible, et recueillir des éléments de preuve à des fins de poursuites.

Le but du PNSA est de maximiser chaque heure de patrouille aérienne en misant sur la fonctionnalité des systèmes de télédétection de pointe du PNSA et sur l'expertise des ERAM, conjuguées à des programmes permanents, comme SIPPS. Tout cela contribue à faire du Canada le chef de file mondial dans la surveillance aérienne de la pollution et la reconnaissance aérienne maritime. TC est fermement résolu à améliorer sans cesse la protection de l'environnement marin du Canada contre la pollution causée par les navires et, à terme, à protéger les ressources océaniques et les fragiles écosystèmes marins du Canada, pour le bénéfice des collectivités côtières et de tous les Canadiens.

Pour plus de détails sur le PNSA, veuillez consulter le site Médias de Transports Canada.