Prévention des déversements d'hydrocarbures : Programme national de surveillance aérienne

Le littoral du Canada est le plus long du monde, longeant les océans Pacifique, Arctique et Atlantique, et les Grands Lacs, sur 243 000 kilomètres. Transport Canada (TC) surveille de près les navires qui transitent par les eaux canadiennes au moyen de son Programme national de surveillance aérienne (PNSA). TC est le principal ministère fédéral responsable de la prévention de la pollution causée par les navires, et le PNSA est un des moyens par lesquels il s’acquitte de cette responsabilité. Dans le monde, la surveillance aérienne est largement utilisée et est considérée comme la méthode la plus efficace de détection des déversements d’hydrocarbures.

Programme national de surveillance aérienne

TC exerce une surveillance aérienne au-dessus des eaux canadiennes au moyen de trois aéronefs situés de façon stratégique dans l’ensemble du Canada. Le Ministère possède et exploite deux aéronefs Dash-8 à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et à Vancouver, en Colombie-Britannique. TC possède et exploite également un aéronef Dash-7, surtout basé à Ottawa, en Ontario, mais aussi à Iqaluit, au Nunavut, pendant la saison de navigation dans l’Arctique, de juillet à octobre. Aux termes d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans, TC complète le PNSA en utilisant des aéronefs de Provincial Airlines Limited (PAL) pour effectuer des patrouilles antipollution au large de Terre-Neuve-et-Labrador, au besoin.

La présence d’aéronefs de patrouille maritime du PNSA représente une méthode de dissuasion à l’égard des pollueurs éventuels, car le Canada est largement reconnu pour exercer une surveillance plus étroite que jamais sur les trois océans. En effet, les vols réguliers de surveillance aérienne ont grandement contribué à diminuer les déversements d’hydrocarbures, les capitaines de navires étant de plus en plus conscients du risque que leurs activités polluantes illicites soient détectées. Cette méthode est semblable à la présence de voitures de police sur les routes pour réduire la vitesse. Les éléments de preuve recueillis par les équipes du PNSA sont acheminés aux autorités ministérielles compétentes et aux bureaux régionaux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aux fins de l’application des dispositions de la législation canadienne visant les rejets illégaux des navires.

L’aéronef DASH 8 de surveillance de la pollution est doté des équipements de surveillance aérienne les plus modernes, accroissant ainsi la capacité de Transports Canada à détecter les pollueurs marins.

Transports Canada collabore étroitement avec d’autres ministères du gouvernement afin de s’assurer que chaque heure de surveillance est la plus productive possible, en faisant en sorte que plusieurs tâches soient accomplies pendant chaque vol. L’efficacité du programme de surveillance fait l’objet d’un suivi pour veiller à ce que la mise en œuvre du programme soit efficiente. L’équipement de surveillance utilisé pour observer, analyser, enregistrer et signaler des incidents de pollution maritime et d’autres activités en mer est mis à niveau régulièrement pour s’assurer que le Canada demeure l’un des principaux pays du monde chargé de la surveillance maritime.

TC et ECCC ont conclu un protocole d’entente aux termes duquel ils collaborent à la surveillance des activités en mer, comme la détection de la pollution, la reconnaissance des glaces et la sûreté maritime. Les deux ministères voyant le partenariat comme une occasion de tirer profit des tâches exécutées, ils ont créé l’Équipe de reconnaissance aérienne maritime (ERAM). L’ERAM offre des avantages économiques et opérationnels à TC et ECCC en mettant à leur disposition des renseignements précis et utiles sur les opérations de surveillance aérienne, en temps opportun. Les ministères et organismes clés du gouvernement se fient sur ces renseignements pour remplir leurs mandats respectifs touchant le secteur maritime et pour garantir des résultats positifs au chapitre de la sûreté maritime, de l’accessibilité et de la sécurité des eaux canadiennes, et du développement économique durable sur le plan de l’environnement.

TC utilise aussi la surveillance par satellite pour détecter les déversements illégaux en mer. Les images satellitaires sont fournies par le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite d’ECCC (SIPPS). Le SIPPS sert de système d’avertissement précoce qui aide le personnel à diriger l’aéronef vers des lieux d’incidents de pollution potentiels en temps quasi réel. On se sert des images-satellites pour détecter les signatures typiques d’un déversement d’hydrocarbures (anomalies) à la surface de l’océan. Les anomalies ainsi repérées sont ensuite examinées par un aéronef pour confirmer le déversement, identifier la source, si possible, et recueillir des éléments de preuve à des fins de poursuites.

Le but du PNSA est de maximiser chaque heure de patrouille aérienne en misant sur la fonctionnalité des systèmes de télédétection de pointe du PNSA et sur l’expertise des ERAM, conjuguées à des programmes permanents, comme le SIPPS. Tout cela contribue à faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de la surveillance aérienne de la pollution et de la reconnaissance aérienne maritime. TC s’engage à améliorer de façon continue la protection de l’environnement marin du Canada contre la pollution provenant des navires et à tout mettre en œuvre pour protéger les ressources océaniques et les fragiles écosystèmes marins du Canada au bénéfice des collectivités côtières et des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements sur le PNSA, veuillez consulter le site Médias de Transports Canada.

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