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Cadre international et initiatives

L'Organisation maritime internationale dirige l'établissement de conventions et de codes qui définissent les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), et elle offre un cadre pour le programme du gouvernement canadien sur les SNPD. 

La principale politique est la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1996)* (Convention SNPD) qui, dès son entrée en vigueur, versa une indemnisation pour les dommages causés par le transport maritime des SNPD. Le gouvernement canadien a signé la convention en 1996, qui est à l'étape de ratification.

Selon cette convention, les SNPD comprennent les produits suivants :

  • les hydrocarbures,
  • d'autres substances liquides définies comme étant nocives ou dangereuses,
  • les gaz liquéfiés,
  • les substances liquides dont le point d'inflammation ne dépasse pas 60° C,
  • les matières et substances dangereuses, potentiellement dangereuses ou nuisibles, transportées en colis,
  • les matières solides en vrac possédant des propriétés chimiques dangereuses.

La Convention vise aussi les résidus d'un précédent transport en vrac de SNPD.

Cette convention est complétée par le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000* (Protocle OPRC-HNS). Le protocole définit les substances nocives et potentiellement dangereuses comme toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, rejetée dans le milieu marin, est susceptible de mettre en danger la santé humaine, les ressources biologiques et la vie marine ou de nuire à l'agrément ou à toute autre utilisation légitime de la mer.  

Le Protocole vise à s'assurer que les navires qui transportent des substances liquides nocives et potentiellement dangereuse sont couverts par des régimes de préparation et d'intervention semblables à ceux instaurés pour les déversements d'hydrocarbures.

* Disponible en anglais seulement

Date de modification :
2010-11-03