Programme canadien des substances nocives et potentiellement dangereuses

Vue d'ensemble

Le Canada possède le plus long litorral au monde, et ses eaux sont considérées comme étant parmi les plus difficiles pour la navigation en raison des conditions extrêmes, des forts courants et de l'eau glaciale. La quantité de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées dans les eaux et sur le territoire canadiens a augmenté rapidement au cours des dernières années. Cette tendance pose un risque réel et croissant qu'un incident SNPD se produise au Canada et fait ressortir la nécessité de mettre en place des mesures pour mitiger ce risque.

Dans sa Stratégie de développement durable (2007-2009), Transports Canada accorde une priorité élevée à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un régime sur les SNPD qui met l'accent sur la sécurité du public et la protection de l'environnement. Elle insiste particulièrement sur le besoin de :

• concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les SNPD accompagnée des règlements et des normes nécessaires;
• créer un instrument adapté afin d'uniformiser la méthode d'intervention à l'échelle nationale et de gérer les interventions en cas d'incident et de déversement de SNPD en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques;
• prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d'adhérer au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000* (Protocole OPRC-HNS).

Prévention de la pollution et intervention

Depuis 2004, Transports Canada est l'organisme responsable de la gouvernance réglementaire concernant la préparation et les interventions lors de déversements d'hydrocarbures polluants par les navires. En ce qui a trait aux SNPD, il est responsable de la conception globale d'un régime sur les SNPD et de sa réglementation connexe ainsi que de s'assurer que les ressources nécessaires sont en place pour la création d'une capacité d'intervention nationale et pour la réalisation des activités connexes suivantes :

• plans d'intervention relatifs à la pollution causée par les navires
• plans d'intervention relatifs à la pollution provenant des installations de manutention
• surveillance des exercices d'intervention des organismes
• application de la législation et conformité

* Disponible en anglais seulement