Faire une demande de financement au PFPC

De Transports Canada

Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) vise à aider les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transports maritime au Canada.

Admissibilité au financement

Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 20 jours ouvrables avant la/les dates des activité(s) ou des réunion(s) auxquelles vous voulez participer.

Les bénéficiaires admissibles sont :

  • organismes à but non lucratif
  • groupes ou organisations locales (ex. gouvernements municipaux, associations de résident, individus représentant des entités locales n’ayant pas de statut légaux, etc.)
  • groupes autochtones

Conditions de financement

Le PFPC subventionne jusqu’à 100% des dépenses admissibles. Comme le financement n’est pas versé à l’avance, les demandeurs doivent avoir suffisamment de fonds pour payer les dépenses.

Activités admissibles

Les demandeurs admissibles peuvent recevoir :

  • du financement pour rembourser les frais de coordination, de préparation et de participation aux activités et/ou réunions de mobilisation
  • du financement supplémentaire pour rembourser les coûts de services de spécialistes pour la préparation aux activités et/ou réunions de mobilisation

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :

  • les salaires
  • les services professionnels pour des services contractuels (services juridiques, environnementaux, etc.)
  • les frais de déplacements
  • les dépenses administratives

Pour avoir plus d’information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

  • Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande
  • Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 20 jours ouvrables avant la/les date(s) des activité(s) ou des réunion(s) auxquelles vous voulez participer
  • Vous devez compléter la demande de financement (organismes uniques ou multiples)
  • Votre demande doit être signée, complète, exacte et détaillée

Comment faire une demande

  • Remplissez le formulaire de demande (organismes uniques ou multiples) pour présenter votre demande
  • Signez votre demande et présentez-là
  • Une fois que la demande a été approuvée et que les coûts ont été engagés, remplissez et signez le formulaire de remboursement. Ceci s’applique seulement pour les demandes pour les Organismes uniques

Présenter votre demande

Présentez votre demande par courriel ou par la poste. Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.

Par courriel : tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca

Remarque: Votre demande par courriel doit être en format PDF et doit inclure les signatures originales.

Par la poste :

Programme de financement pour la participation communautaire
Transports Canada
330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa, ON K1A 0N5

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