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Programme détaillé

Le dimanche 16 novembre

Heure Sujet
16 h 00 à 19 h 00 Inscription au symposium
17 h 30 à 19 h 00 Réception de bienvenue

Le lundi 17 novembre

Heure Sujet
7 h 30 à 8 h 30 Déjeuner continental
  Inscription au symposium
8 h 30 à 10 h Mot d'ouverture – Journée maritime mondiale 2008
Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté, Transports Canada

Préparer le terrain - « OMI : 60 ans au service des transports maritime »
Mme Rosalie Balkin, directrice de la Direction des affaires juridiques et relations extérieures de l'Organisation internationale maritime

Revue du programme de la conférence
Maîtresse de cérémonie Julie Gascon, Directrice de l'assurance de la qualité, Sécurité maritime, Transports Canada
10 h à 10 h 30 Pause-santé
10 h 30 à 12 h Sécurité maritime - De la QUALITÉ DU TRANSPORT MARITIME AU RECRUTEMENT DES MARINS
La nouvelle Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), qui est entrée en vigueur en juillet 2007, est la principale loi qui régit la sécurité du transport maritime au Canada. En vertu de cette loi, la Sécurité maritime est exigée afin d'appliquer diverses conventions internationales de l'OMI dont le Canada est signataire. Ces conventions s'appliquent aux bâtiments étrangers dans les eaux canadiennes et aux bâtiments canadiens qui commercent dans les eaux internationales. Le Canada est un participant actif au Comité de sécurité maritime de l'OMI et de ses sous-comités qui sont chargés d'actualiser la législation internationale actuelle ou d'élaborer et d'adopter de nouveaux règlements.  Le Canada est un chef de file mondial du contrôle des navires par l'État du port, aux termes duquel les navires étrangers qui entrent dans ses ports sont assujettis à une inspection. Ceci a permis d'améliorer la qualité du transport maritime au Canada et à mettre un terme à l'exploitation de navires inférieurs aux normes.

Ce comité soulignera les domaines qui pourraient faire l'objet d'amélioration réglementaire et il étudiera comment les prochains marins pourraient être recrutés et affectés en ayant une carrière en mer significative. 

Modérateur : Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime, Transports Canada

Membres du panel :

  • Brian H. Barnett, président, Ocean Crewing Network Inc.
  • Capitaine Richard Day, directeur, Exploitation et programmes environnementaux – Sécurité maritime, Transports Canada
  • Catherine Dutton, chef, École des études maritimes, Institut maritime
  • Capitaine John Greenway, vice-président des opérations, Seaway Marine Transport
  • Capitaine Anthony Patterson, capitaine de division - Terre-Neuve et Labrador, Company of Master Mariners of Canada (présentation prononcée par Angus MacDonald, Conseiller national, Company of Master Mariners of Canada)
12 h à 13 h 30 Repas
13 h 30 à 15 h Sûreté maritime - FAVORISER LES PARTENARIATs MONDIAUX
Le Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (ARCA) du Canada a été mis sur pied en guise de mécanisme visant à aider la communauté internationale à élaborer ses propres mesures anti‑terroristes. La sûreté des transports étant l'un des sept secteurs prioritaires en matière d'investissement du Programme, le Canada continue d'appuyer les efforts d'assistance technique en matière de sûreté maritime d'organisations internationales, y compris l'OMI, l'APEC et l'OEA. Le renforcement de la capacité en matière de sûreté maritime vient consolider la mise en œuvre conforme du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) de l'OMI et permet de cerner les pratiques exemplaires et les modèles régionaux qui rehaussent davantage la sûreté du réseau mondial de transport maritime.

Modératrice : Laureen Kinney, directrice générale, Sûreté maritime, Transports Canada

Membres du panel :
  • Contre-amiral Peter J. Brady, directeur général, Maritime Authority of Jamaica
  • Marc Mes, directeur, Opérations de la Sûreté maritime, Transports Canada
  • Capitaine Anthony Regalbuto (retraité), chef, Bureau de la sûreté portuaire internationale et domestique, Garde côtière américaine
15 h à 15 h 30 Pause-santé
15 h 30 à 17 h DURABILITÉ DE L'Environnement
À l'échelle mondiale, le transport maritime ne cesse d'augmenter et ce fait a soulevé une inquiétude grandissante au sujet des impacts de la navigation maritime sur l'environnement. Les principales inquiétudes concernent :
  • les émissions atmosphériques des navires, à la fois des polluants et des gaz à effet de serre.  Même si les États membres de l'OMI sont d'accord pour resserrer les règles en matière de polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre demeurent un problème clé à résoudre;
  • la mise en oeuvre de la Convention de 2004 sur la gestion des eaux de lest;
  • le sort des anciens navires remplacés pas les nouveaux navires économétriques, qui a suscité l’ébauche d’une nouvelle convention qu’on finalise actuellement pour une conférence diplomatique en mai 2009. 

Un groupe d'experts analysera ces enjeux et d'autres sujets, et présentera ses évaluations et ses opinions sur la situation actuelle à l'OMI et au Canada.

Modérateur : Paul Topping, gestionnaire, Protection de l'environnement, Sécurité maritime, Transports Canada

Membres du panel :

  • Capitaine Mihai Balaban, gestionnaire, Services de conformité et d'application de la loi, Sécurité maritime - Atlantique, Transports Canada (présentation prononcée par Yusuff Ahmed, Expert maritime principal, Sécurité maritime - Atlantique, Transports Canada)
  • Bruce Bowie, vice-président, Opérations, Association des armateurs canadiens
  • Tom Morris, conseiller spécial, Protection de l'environnement, Sécurité maritime, Transports Canada
  • Madame Luba Mycio-Mommers, directrice, Fédération canadienne de la faune
  • Jim Osborne (retraité), Protection du milieu marin, Direction générale de l’intendance environnementale, Environnement Canada

Dîner

Heure Sujet
18 h 30 à 19:30 Réception
19:30 Dîner et spectacle

Le mardi 18 novembre

Heure Sujet
7 h 30 à 8 h 30 Déjeuner continental
8 h 30 à 10 h Paysage juridique de l'Arctique - LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA NAVIGATION MARITIME
Le Canada, la Finlande et les États-Unis mènent une évaluation internationale sur les effets de la navigation dans l'Arctique. Commandée par le Conseil de l'Arctique, l'Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique fait appel à la participation de divers intervenants, y compris le peuple autochtone. La gouvernance a été soulevée comme étant une question importante pour toutes les parties concernées. Bien que toutes les exigences de l'OMI s'appliquent dans les eaux arctiques, seules quelques dispositions sont pertinentes dans le cas des eaux couvertes de glace. Le Recueil de règles sur la navigation dans les eaux couvertes de glace de l'Arctique est présentement à l'étude en raison des variations attribuables aux changements climatiques.

Modérateur : Victor Santos-Pedro, directeur, Conception, équipement et sécurité nautique, Sécurité maritime, Transports Canada

Membres du panel :
  • Ross MacDonald, gestionnaire, Projets spéciaux et navigation dans l'Arctique, Sécurité maritime, Transports Canada
  • Commandant Charles Rawson, chef, Bureau des normes de conception et d'ingénierie, Garde côtière américaine
  • Monsieur David VanderZwaag, professeur, Institut du droit maritime et environnemental, Université Dalhousie
10 h à 10 h 30 Pause-santé
10 h 30 à 12 h DROITMARITIME INTERNATIONAL : CE que vous devez savoir
Le Canada est un membre de longue date du Comité juridique de l'OMI, qui a dressé une liste exhaustive des conventions internationales importantes comprenant des régimes juridiques sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés à diverses activités maritimes. Deux conventions seront mises en valeur au cours de la rencontre:

« Échouement de navires » – Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007 . On traitera de l'élaboration de la Convention de Nairobi, sur laquelle s'est penché le Comité juridique de l'OMI pendant plusieurs années, pour en arriver à son adoption à une conférence diplomatique tenue à Nairobi en mai 2007. Les éléments clés de cette convention seront traités, y compris les dispositions liées à sa future entrée en vigueur.

« Enlèvement des SNPD » – Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. On examinera les succès et les échecs de la dernière tentative en 1996 ainsi que les récents efforts visant à récupérer ces travaux importants réalisés par l'OMI.

Modérateur : Alfred Popp, C.R., administrateur – Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Membres du panel :
  • Mark Gauthier, avocat général , Secrétariat du droit maritime, Transports Canada
  • William Moreira, C.R., Stewart McKelvey
  • Jerry Rysanek, directeur, Politique et responsabilité maritime internationale, Transports Canada
12 h à 12 h 15 Résumé de la conférence par le MC
12 h 15 à 14 h Repas de clôture
14 h Visite du terminal à conteneurs de Fairview Cove organisée par l'Administration portuaire de Halifax
Date de modification :
2010-01-15