Brevets de capacité

  • Le personnel du programme délivre les brevets de capacité aux gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui en ont fait la demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables appropriées au niveau du brevet, conformément au Règlement sur le personnel maritime (RPM) et aux procédures connexes.
  • Le personnel du programme tient des dossiers complets sur tous les gens de mer candidats aux brevets ou titulaires de ceux-ci.

Norme de service :

  • Échange et premier renouvellement d'un brevet de capacité ou d'un visa aux termes du RPM
    Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
    Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
  • Renouvellement d'un brevet, d'un certificat de capacité ou d'un visa
    Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
    Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites

Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.

Résultats en matière de rendement :   

Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.

Demande de rendez-vous :

Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à http://www.tc.gc.ca/fra/regions.htm

Mécanisme de rétroaction :

Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.

Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :

Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de ville
Ottawa, Ontario  K1A 0N8
Télécopieur : (613) 990-1538

Contacts : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm

Pour de plus amples renseignements : 

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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