Examens directs

  • Le personnel du programme évalue les qualifications et l’expérience des gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui sont évalués en fonction du Règlement sur le personnel maritime et des procédures connexes.
  • Le personnel du programme tient à jour des dossiers complets sur tous les gens de mer qui ont été évalués pour une inscription directe, pour une période d’un an.

Norme de service :

  • Évaluation des qualifications et de l’expérience
    Évaluation initiale - 35 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites 
    Évaluation finale - 260 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites .

Cible de rendement :

L'objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 75%.

Résultats en matière de rendement :

Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.

Demande de rendez-vous :

Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à http://www.tc.gc.ca/fra/regions.htm

Mécanisme de rétroaction :

Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.

Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :

Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de Ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur: (613) 990-1538

Contacts : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-contactez-nous-885.htm

Pour de plus amples renseignements : 

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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