Services d’immatriculation des bâtiments

  • Les services offerts par le Bureau d’immatriculation des bâtiments ont été centralisés et maintenant transférés à Ottawa. Dans le cadre de cette centralisation, le Bureau d’immatriculation des bâtiments a entrepris une révision de ses normes de service et de ses processus opérationnels en vue d’obtenir d’autres gains d’efficience.
  • Pendant cette période de transition, le Bureau d’immatriculation des bâtiments continuera à servir ses clients sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Norme de service :

  • Le Bureau d’immatriculation des bâtiments procède à une révision de ses normes de service. Pendant cette période de transition, il continuera d’offrir des services à ses clients sur le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, tous les efforts sont déployés afin de s’en tenir aux normes de service établies avant la centralisation. Vous trouverez ci-dessous la liste des services d’immatriculation ainsi que leur cible de rendement.

Cible de rendement : La cible pour atteindre ces normes est fixée à 75 %.

REGISTRE SUR LES GRANDS BÂTIMENTS

NORMES DE SERVICE ET OBJECTIF DE RENDEMENT

NORME DE SERVICE
(en jours ouvrables)
2 JOURS 5 JOURS 10 JOURS 15 JOURS 30 JOURS
OBJECTIF DE RENDEMENT
(% atteint)

95%

TRANSCRIPTION :

  • non-certifiée ou certifiée

Délivrance d’un certificat
provisoire

95%

*Nouvelle priorité
– juin 2013

  • Enregistrement du certificat
    du constructeur

HYPOTHÈQUES :

  • Transmission d’un créancier hypothécaire
  • Enregistrement d’un changement des priorités des hypothèques
  • Transfert de l’hypothèque du constructeur et hypothèque
  • Enregistrement/Mainlevée d’une hypothèque/cession

Délivrance d’un certificat de radiation

Remplacement d’un certificat d’immatriculation

AFFRÈTEMENT
COQUE NUE :

  • Immatriculation d’un bâtiment en Affrètement coque nue
  • Interruption de l’immatriculation canadienne (affrètement coque nue)
  • Rétablissement de l’immatriculation canadienne d’un bâtiment à la suite d’une suspension

95%

Inscription temporaire d’un bâtiment

70%

Transfert de propriété

Modification au registre ou au certificat d’immatriculation

Modification au certificat d’immatriculation en raison du transfert du port

Délivrance d’un certificat d’immatriculation en raison du changement de nom du bâtiment

70%

Immatriculation initiale

Ré-immatriculation

**La norme de service qui s’applique au registre sur les petits bâtiments est de 45 jours pour une première immatriculation


Résultats en matière de rendement :

Norme Cible 2015/2016 2016/2017
Transcription (non-certifiée ou certifiée) dans un délai de deux jours ouvrables 95% 70% s.o.
Délivrance d’un certificat provisoire dans un délai de deux jours ouvrables 95% 95% s.o.
Enregistrement du certificat du constructeur dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 44% s.o.
HYPOTHÈQUES : Transmission d’un créancier hypothécaire dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 100% s.o.
HYPOTHÈQUES : Enregistrement d’un changement des priorités des hypothèques dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 76% s.o.
HYPOTHÈQUES : Transfert de l’hypothèque du constructeur et hypothèque dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 63% s.o.
HYPOTHÈQUES : Enregistrement/Mainlevée d’une hypothèque/cession dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 79% s.o.
Délivrance d’un certificat de radiation dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 73% s.o.
Remplacement d’un certificat d’immatriculation dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 56% s.o.
AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Immatriculation d’un bâtiment en Affrètement coque nue dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 100% s.o.
AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Interruption de l’immatriculation canadienne (affrètement coque nue) dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 100% s.o.
AFFRÈTEMENT COQUE NUE : Rétablissement de l’immatriculation canadienne d’un bâtiment à la suite d’une suspension dans un délai de cinq jours ouvrables 95% 100% s.o.
Inscription temporaire d’un bâtiment dans un délai de dix jours ouvrables 95% 85% s.o.
Transfert de propriété dans un délai de quinze jours ouvrables 75% 39% s.o.
Modification au registre ou au certificat d’immatriculation dans un délai de quinze jours ouvrables 75% 43% s.o.
Modification au certificat d’immatriculation en raison du transfert du port dans un délai de quinze jours ouvrables 75% 80% s.o.
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en raison du changement de nom du bâtiment dans un délai de quinze jours ouvrables 75% 40% s.o.
Immatriculation initiale dans un délai de trente jours ouvrables 75% 44% s.o.
Ré-immatriculation dans un délai de trente jours ouvrables 75% 48% s.o.
Les petits bâtiments - une première immatriculation dans un délai de quarante cinq jours ouvrables 75% 90% 80%

Transports Canada investit actuellement dans la création d’un système en ligne qui renforcera les capacités de surveillance et de gestion au sein de Sécurité et sûreté maritimes. Grâce à ce système intégré, le Bureau d’immatriculation des bâtiments sera plus en mesure de saisir les résultats en matière de rendement en fonction des normes de service documentées. Ce nouveau système regroupera l’immatriculation pour le programme d’immatriculation des petits et des grands bâtiments. La première étape de la capacité en ligne pour le programme d’immatriculation des bâtiments devrait avoir lieu vers le milieu de 2016.

Conformément à l’initiative de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF) du gouvernement du Canada, les services offerts par le Bureau d’immatriculation des bâtiments ont été centralisés et transférés des régions à Ottawa en 2013. L’initiative ESF a entraîné une réduction du personnel de presque 50 % et le transfert des services a mené à la nécessité de recruter et de former de nouveaux employés au sein de la RCN. La centralisation des services, en plus de l’important volume de transactions, l’ajout d’une ligne téléphonique sans frais 1-877 et le site Web des demandes électroniques ont entraîné des arriérés.

La cible générale pour atteindre ces normes de service en 2015 est fixée à 75 %.

L’information sur le rendement annuel des normes de service pour l’exercice 2015-2016 sera publiée au plus tard en juin 2016.

S’inscrire / Pour de plus amples information :

Veuillez référer au site web http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-immabatiments-menu-728.htm.

Mécanisme de rétroaction :

Courriel : VR-IB@tc.gc.ca

Ligne sans frais (en Amérique du Nord) : 1-877-242-8770.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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