Sécurité et sûreté maritimes

Le rôle de Transports Canada Sécurité maritime (SMTC) est de maintenir et d'améliorer la sécurité maritime et de travailler pour protéger la vie, la santé, les biens et l'environnement marin. Cela inclut la fourniture de services qui sont mandatés par les lois et règlements.

Nous offrons des services opportuns et accessibles et les méthodes de livraison. C'est pourquoi nous avons aligné nos normes de service à la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » et « la Loi sur les frais d'utilisation » du gouvernement.

Nos normes de service sont répartis en cinq groupes :

Groupe 1 : Permis d’embarcation de plaisance et compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Groupe 2 : Inspection des cargaisons et le contrôle des bâtiments par l’État du port

Groupe 3 : Programmes du personnel maritime (brevets ou certificats de compétence; formation approuvée; examens directs; services d’examen; documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité; certificats médicaux; certificats et permis de travaux maritime; pièces d’identité des gens de mer et dispenses)

Groupe 4 : Programme de protection des eaux navigables

Groupe 5 : Services d’inspection et de certification des bâtiments; services du Programme de conformité des petits bâtiments; inspection des installations radio de bâtiment; services d’immatriculation des bâtiments; Bureau d’examen technique en matière maritime et service de l’assurance maritime.

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