Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Le Programme de conformité des petits bâtiments volontaire pour bâtiments autres que de plaisance, d’une jauge brute de 0 à 15 tonneaux qui transportent de 0 à 12 passagers.
- Le Programme offre aux propriétaires de petits bâtiments un outil convivial qui les aide à connaître les exigences réglementaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à s’y conformer. Même si l’inscription au programme est volontaire, la conformité aux règlements est obligatoire.
- Les propriétaires de bâtiment remplissent et soumettent un rapport de conformité détaillé. Si l’examen technique est jugé satisfaisant selon la documentation soumise, le bâtiment est bien inscrit au programme.
Norme de service :
- Délivrance d’un autocollant après la réception de tous les documents dûment remplis et un examen technique jugé satisfaisant.
Dans un délai de 45 jours ouvrables
Demande :
Les instructions détaillées sur la façon de s’inscrire au Programme de conformité des petits bâtiments sont présentées sur le site Web de ce programme à l’adresse https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/inspection-certification-batiments/programmes-conformite-volontaire-bateaux-commerciaux-recreatifs/inscrivez-vous-programme-conformite-petits-batiments.
Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80%.
Résultats en matière de rendement :
| Norme | Cible | 2015/16 |
|---|---|---|
| Délivrance d’un autocollant après la réception de tous les documents dûment remplis et un examen technique jugé satisfaisant en l'espace de quarante cinq jours ouvrables | 80% | 59% |
Mécanisme de rétroaction :
Téléphone : 613-991-3135
Ligne sans frais : 1-855-859-3123
Téléimprimeur/ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-4818
Adresse postale :
Sécurité maritime (AMSA)
330, rue Sparks
Ottawa, ON
K1A 0N8
Pour de plus amples renseignements :
- Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
- Normes d'inspection et d'exploitation
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.