Questions les plus fréquemment posées concernant la Certification et Formation

Formation, examen et certification maritime

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Je ne suis pas citoyen canadien

  1. Je suis déjà titulaire d'un brevet de mécanicien de marine délivré par un autre pays. Comment puis-je obtenir un brevet canadien?
  2. Je ne suis pas un Canadien et mon brevet de capacité n'est pas canadien. Que dois-je faire pour travailler à bord des bâtiments (navires) canadiens?
  3. Je détiens des titres de compétence maritimes d'outre-mer et j'immigrerai bientôt au Canada. Comment puis-je convertir mes brevets en un brevet équivalent canadien?
  4. Je suis un étudiant étranger. Puis-je m'inscrire au Programme de formation pour élèves-officiers offert dans un institut maritime du Canada en vue de l'obtention d'un brevet de capacité au Canada?

 

Question 1: Je suis déjà titulaire d'un brevet de mécanicien de marine délivré par un autre pays. Comment puis-je obtenir un brevet canadien? 

Réponse :
Le Canada ne délivre pas de brevet ou d'attestation d'équivalence aux titulaires de brevets d'autres administrations. Toutefois, si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et que vous déposez une demande à un bureau local de Sécurité maritime, un examinateur pourra déterminer comment vous pouvez être admissible au système du Canada. En général, pour les gens de mer qui détiennent un brevet reconnu valide pour l'utilisation en mer, on tiendra compte de leurs qualifications et de leur expérience en vue de leur délivrer le brevet canadien applicable. Une formation sur la sécurité et une formation sur simulateur d'appareils de propulsion sont nécessaires avant que le demandeur ne soit autorisé à subir les examens généraux de mécanicien applicables (écrits et oraux). Les gens de mer peuvent consulter le TP 2293 pour plus de renseignements. Tous les candidats à l'obtention d'un certificat ou d'un brevet en vertu du Règlement sur le personnel maritime en vigueur au Canada sont invités à communiquer avec un bureau local de Sécurité maritime à Transports Canada.
 

Question 2: Je ne suis pas un Canadien et mon brevet de capacité n'est pas canadien. Que dois-je faire pour travailler à bord des bâtiments (navires) canadiens? 

Réponse :
Au Canada, seul un Canadien ou un résident permanent du Canada a le droit de travailler à bord des bâtiments (navires) canadiens et uniquement s'il possède un brevet de capacité canadien valide.

Si vous avez l'intention de devenir un immigrant au Canada, vous pouvez en faire la demande à l'ambassade ou au consulat du Canada dans votre pays. Pour plus d'information, veuillez consulter le site web Citoyenneté et Immigration Canada.

Lorsque vous serez un résident permanent du Canada, vous pourrez adresser votre demande à la Direction générale de la sécurité maritime, qui fait partie du ministère des Transports du Canada, pour savoir comment obtenir un brevet de capacité canadien.

En attendant, veuillez, s'il vous plaît, consulter votre administration nationale pour savoir si votre propre brevet de capacité peut être accepté à bord des navires immatriculés ailleurs que dans votre pays.

Question 3: Je détiens des titres de compétence maritimes d'outre-mer et j'immigrerai bientôt au Canada. Comment puis-je convertir mes brevets en un brevet équivalent canadien? 

Réponse :
En vertu des règlements, les membres d'équipage des navires canadiens doivent détenir un brevet de capacité canadien, lequel ne peut être délivré qu'à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents (RP) du Canada.

Les brevets de capacité étrangers ne sont pas automatiquement reconnus au Canada. Il faut d'abord présenter une demande de résidence permanente et devenir résident permanent du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration, puis se rendre au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus proche pour y présenter ses documents d'immigration, ainsi que ses dossiers originaux de service en mer ou autres et ses titres de compétence maritimes étrangers. Le personnel de ce bureau procède alors à l'examen minutieux des documents, afin d'en vérifier la conformité, et donne des conseils au nouvel immigrant à propos de ce qui suit :

  1. Cours à suivre au Canada (fonctions d'urgence en mer, navigation électronique simulée, simulateur d'appareil de propulsion, secourisme en mer, soins médicaux, etc.), dont la plupart, encore une fois, peuvent être reconnus ou non s'ils ont été suivis à l'extérieur du Canada.
  2. Examens à subir.

Lorsqu'il sera établi que vous pouvez faire l'objet d'un examen direct, on vous fera parvenir une lettre indiquant le niveau que vous êtes accepté, les cours à suivre et les examens à subir.

Lorsque le candidat a suivi ces cours et réussi ces examens, on lui délivre un brevet de capacité canadien équivalent. Il faut détenir ce brevet pour pouvoir travailler sur un navire canadien, quel qu'il soit. Tel qu'indiqué précédemment, il faut avoir suivi les cours susmentionnés et avoir réussi les examens mentionnés au tableau III du chapitre 2 de la publication TP 2293 pour obtenir le brevet.

Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter les alinéas 2.3 à 2.7 (Examen direct et Tableau III) du chapitre 2 de notre publication TP 2293, disponible sur Internet à l'adresse ci-après :

Les adresses de nos bureaux de TC (centres d'examen) sont aussi indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 de ce même document - TP 2293 :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Une liste des institutions nautiques approuvées, pour l'inscription aux examens et aux cours de sécurité, apparaît dans notre publication TP 10655, disponible aux adresses Internet suivantes : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp10655-menu-1046.htm ou http://www.tc.gc.ca/publications/bil/tp10655/pdf/hr/tp10655b.pdf (Fichier PDF, 1.17 Mo).

Question 4: Je suis un étudiant étranger. Puis-je m'inscrire au Programme de formation pour élèves-officiers offert dans un institut maritime du Canada en vue de l'obtention d'un brevet de capacité au Canada? 

Réponse :
Tous les étudiants étrangers doivent savoir qu'avant de s'inscrire à un programme maritime offert par un collège ou une université du Canada, ils peuvent suivre le programme de formation, et qu'au terme de celui-ci, on leur délivrera un certificat de réussite de cours de l'établissement en question, qu'ils devront rapporter dans leur propre pays en vue de la délivrance d'un brevet de capacité de la part du gouvernement de ce pays. Transports Canada ne délivrera aucun brevet de capacité. En vertu de la loi, on ne peut délivrer un brevet de capacité canadien qu'à un citoyen canadien ou à un résident permanent du Canada.

Il est important que vous communiquiez avec le gouvernement de votre pays pour vérifier si ce dernier reconnaît les programmes canadiens de formation des élèves-officiers ou tout autre cours de formation canadien avant de vous inscrire au programme d'un institut maritime canadien.

Pour obtenir un emploi à bord d'un navire immatriculé au Canada, il faut détenir un brevet de capacité canadien. Le statut de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada compte parmi les conditions préalables à l'obtention d'un tel brevet. Vous devez d'abord présenter au ministère canadien de la Citoyenneté et de l'Immigration une demande de statut d'immigrant admis ou de résident permanent, plutôt que de commencer par l'autre procédure précitée.

Nous ne pouvons aucunement donner suite à votre demande d'immigration au Canada ou de citoyenneté canadienne du fait que vous avez suivi un cours ou réussi un examen au sein d'un établissement d'enseignement maritime du Canada.

Je suis citoyen canadien ou résident permanent

  1. Qu'est-ce qu'un numéro CDN et comment puis-je en obtenir un?
  2. Quelle formation de base doit-on avoir reçu pour pouvoir travailler à bord d'un navire?
  3. Une carrière en mer dans la salle des machines m'intéresse. Comment intégrer l'industrie?
  4. Quelle est la formation relative aux fonctions d'urgence en mer (FUM) nécessaire pour les petits bâtiments?
  5. Quelles sont les exigences en matière de secourisme à bord des petits bâtiments?
  6. Je possède une expérience dans le domaine maritime ayant travaillé dans la Marine et au MDN, et j'aimerais travailler à bord de bâtiments canadiens. Que dois-je faire?
  7. Quelles sont les exigences auxquelles il faut satisfaire pour occuper le poste de cuisinier à bord d'un bâtiment canadien?
  8. Je vis à l'extérieur du Canada ou je travaille à l'étranger et mon brevet de capacité canadien cessera bientôt d'être en vigueur. Comment puis-je le faire renouveler de l'étranger sans avoir à m'absenter de mon travail et à revenir au Canada
  9. Je travaille à bord d'un navire et j'aimerais obtenir le brevet ou le certificat nécessaire pour monter à un poste ayant plus de responsabilité. Comment puis-je me procurer ce brevet ou certificat?
  10. Mon brevet a été endommagé, perdu ou détruit. Comment puis-je obtenir un DUPLICATA d'un brevet de capacité?
  11. J'aimerais renouveler mon certificat de communication radio ou de SMDSM (CGO). Que dois-je faire?
  12. J'ai perdu mon certificat de formation en fonction d'urgence en mer (FUM) ou en navigation électronique simulée (NES) ou tout autre cours que j'ai suivi il y a des années. Quelles dispositions dois-je prendre pour obtenir une copie du certificat de formation de la part de Transports Canada?
  13. Bâtiments commerciaux dont les conducteurs doivent avoir suivi le cours de compétence du conducteur de petit bâtiment (CCPB) et/ou détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)?
  14. Pouvez-vous m'informer ou me dire à qui je peux m'adresser pour obtenir de l'information sur la façon d'accéder au poste de capitaine? J'envisage la possibilité de faire carrière en mer dans le secteur privé, soit à titre contractuel, soit pour la livraison de bateaux ou de bâtiments.
  15. Certificat de capitaine de petite embarcation ou de capitaine de petite embarcation à passagers?
  16. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des réponses à mes questions sur les exigences en matière d'armement en personnel relativement à une opération dans votre secteur?
  17. Quelles sont les exigences auxquelles il faut satisfaire pour exploiter une entreprise de bateaux charter?
  18. Je veux être autorisé à délivrer un cours de formation de la Sécurité maritime. Quelle est la procédure à suivre pour faire approuver le cours par la Sécurité maritime –Transports Canada, et pour que celle-ci m'autorise à donner un tel cours?

 

Question 1: Qu'est-ce qu'un numéro CDN et comment puis-je en obtenir un?

Réponse :
Il s'agit d'un numéro attribué à un candidat par la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC). Toutes vos formations et vos compétences maritimes futures seront consignées dans la base de données de la SMTC (SACE) sous votre numéro de CDN.

Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des navires no 05/2010 :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2010-05-fra.htm.

Les demandeurs doivent remplir le formulaire no 82-0701 de la SMTC intitulé « Demande d'un numéro de candidat (CDN) » afin d'obtenir un CDN ou apporter des modifications à un CDN existant.

Le demandeur peut remplir et imprimer un formulaire de demande disponible à l'adresse suivante :
http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/Francais.aspx.

Le demandeur doit soumettre sa demande accompagnée de deux pièces d'identité, dont une avec photo, au bureau de la SMTC le plus proche :
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-bureaux.htm.
 

Utilisez des documents :

  1. qui sont délivrées par des autorités compétentes fédérales, provinciales ou municipales;
  2. qui sont valables;
  3. qui comportent le nom, la date de naissance et la signature du titulaire.

La SMTC acceptera les documents suivants :

  1. Passeport;
  2. Pièces d'identité des gens de mer;
  3. Document maritime canadien;
  4. Carte de résident permanent;
  5. Certificat du statut d'indien;
  6. Permis d'armes à feu;
  7. Carte d'identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse;
  8. Carte d'identification d'employé municipal ou de fonctionnaire fédéral ou provincial;
  9. Permis de conduire;
  10. Carte provinciale d'assurance-santé;
  11. Certificat de naissance;
  12. Permis de travail, d'études, de visiteur et de résident temporaire délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.

Les personnes vivant dans des régions éloignées ou qui ne peuvent pas se présenter à un bureau de la SMTC peuvent faire une demande par courrier au bureau de district le plus proche. Elles doivent présenter :

  1. un formulaire rempli de « Demande d'un numéro de candidat (CDN) » (#82-0701);
  2. une copie conforme des deux documents exigés (les faire attester par un commissaire à l'assermentation aux frais du candidat). Se rappeler que la photo du candidat doit figurer sur l'un des deux documents.

N.B. : Les personnes qui ne sont pas qualifiées, selon la LMMC de 2001, doivent présenter un passeport valide, délivré par leurs pays de résidence comme étant l'un des deux documents pour confirmer leur identité et leur preuve de citoyenneté.

Question 2: Quelle formation de base doit-on avoir reçu pour pouvoir travailler à bord d'un navire? 

Réponse :

  1. Vous devez détenir un certificat médical maritime valable.

  2. Cours de formation sur les fonctions d'urgence en mer (FUM)

    Ces cours entrent dans deux catégories :

    1. Il faut avoir suivi une formation sur les fonctions d'urgence en mer pour travailler à bord des navires domestiques. Les cours exigés peuvent varier selon la taille, le type et les voyages du navire. Il peut s'agir de l'un ou l'autre des cours suivants :

      1. FUM relatives aux règles de sécurité de base (A1);
      2. FUM pour la sécurité des petits navires à passagers (A2);
      3. FUM pour les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance (A3); ou
      4. Détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

        Veuillez consulter le paragraphe 205 (3) du Règlement sur le personnel maritime à l'adresse Internet suivante :
        http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-115/

         

    2. Il faut avoir suivi une formation sur les fonctions d'urgence en mer pour travailler à bord des navires commerciaux internationaux. Il s'agit du cours de Sécurité de base STCW.

      Vous trouverez des précisions sur différents cours de formation sur les fonctions d'urgence en mer sur le site suivant :
      http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp4957/pdf/hr/tp4957f.pdf (Fichier PDF, 722 Ko).

      Vous trouverez la liste actuelle de nos approbations à l'égard de l'ensemble des cours, y compris la formation de sécurité de base, dans notre publication TP 10655, disponible sur Internet à l'adresse suivante :
      http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp10655-menu-1046.htm ou http://www.tc.gc.ca/publications/bil/tp10655/pdf/hr/tp10655b.pdf (Fichier PDF, 1.17 Mo).

Question 3: Une carrière en mer dans la salle des machines m'intéresse. Comment intégrer l'industrie? 

Réponse :
Il y a deux cheminements possibles pour les personnes intéressées à une carrière en mer. Pour ce qui est du premier, il s'agit de communiquer avec les exploitants de navire, les agents d'armement en équipage, les centres d'emploi et les syndicats représentant les gens de mer et de vous engager à titre de membre d'équipage non breveté de la salle des machines. Ce cheminement comprend normalement une formation initiale sur la sécurité et une formation prémaritime avant d'avoir l'occasion de s'engager par exemple à titre de graisseur ou à un poste semblable à bord d'un navire. Pour le deuxième cheminement, il s'agit de s'inscrire à un programme de formation d'élève-officier, dont la plupart durent trois ans, et qui mène le plus directement à l'obtention d'un brevet de mécanicien de marine. Consultez le TP 10655 pour connaître les Cours de formation approuvés par Transports Canada.

Question 4:Quelle est la formation relative aux fonctions d'urgence en mer (FUM) nécessaire pour les petits bâtiments? 

Réponse :
COURS DE FORMATION SUR LES FUM
(Réf. : Règlement sur le personnel maritime, paragraphe 205 (3), tableau :
http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-115/).

Un cours de formation sur les FUM est exigé aux fins de l'armement en équipage. Le cours sur les FUM requis peut varier selon le type et la taille du navire et la catégorie de voyage qu'effectue ce dernier. Dans le cas des navires décrits à la question 6 du présent document et pour lesquels le conducteur doit détenir une CCEP, il faut veiller à ce que chaque membre de l'effectif tenu d'être à bord afin que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité obtienne une CCEP tant qu'il n'a pas accumulé un total de six mois de service en mer.

Dans le cas des navires décrits à la question 6 du présent document et dont le conducteur doit avoir suivi le cours de compétence du conducteur de petits bâtiments (CCPB), il faut veiller à ce que chaque membre de l'effectif tenu d'être à bord pour que le bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité ait au moins suivi et réussi le cours de formation FUM A3 avant d'avoir accumulé un total de six mois de service en mer.

Question 5: Quelles sont les exigences en matière de secourisme à bord des petits bâtiments? 

Réponse :
Veuillez consulter le bulletin de la sécurité des navires no 3/2009 pour obtenir de l'information à ce sujet :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-2009-03-fra.htm.

COURS DE FORMATION EN SECOURISME

Une personne doit être désignée pour fournir les premiers soins à bord. Cette personne doit détenir certificat de formation valide sur le secourisme.

Dans le cas des bâtiments qui effectuent un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2, la personne désignée pour fournir les premiers soins à bord doit détenir au moins un certificat de formation sur le secourisme élémentaire en mer ou doit avoir suivi un cours de secourisme d'une durée de deux jours approuvé par une province ou un territoire.

Question 6: Je possède une expérience dans le domaine maritime ayant travaillé dans la Marine et au MDN, et j'aimerais travailler à bord de bâtiments canadiens. Que dois-je faire?

Réponse :
Pour des renseignements sur le transfert des qualifications que vous avez acquises dans la Marine canadienne en vue de travailler à bord de bâtiments canadiens, veuillez consulter les sections suivantes de la publication de Transports Canada indiquée ci-dessous;

Examens des navigants et délivrance des brevets et certificats (TP 2293)

Voici le lien vers notre site Web :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp2293-menu-2254.htm

Veuillez prendre note - Section 2.5 - Processus d'évaluation et section 2.8 - Brevets relatifs à la mécanique avec renvoi spécial au paragraphe 3 qui porte sur le service dans les Forces armées canadiennes. Le tableau VI renvoie aux types de brevets et crédits visant les candidats provenant des Forces armées canadiennes.

Veuillez communiquer avec l'un des bureaux de SMTC ou en visiter un près de chez vous en présentant tous vos documents aux fins d'évaluation de vos qualifications et de votre admissibilité pour un examen direct.
Lorsqu'il sera établi que vous pouvez faire l'objet d'un examen direct, on vous fera parvenir une lettre indiquant le niveau dans lequel vous avez été accepté, les cours à suivre et les examens à passer.

Lorsque le candidat a suivi avec succès les cours de formation et réussi les examens, on lui délivre un brevet de capacité canadien équivalent. Il faut détenir ce brevet pour q

Question 7: Quelles sont les exigences auxquelles il faut satisfaire pour occuper le poste de cuisinier à bord d'un bâtiment canadien? 

Réponse :
Pour être admissible à un brevet de capacité canadien, vous devez être CITOYEN CANADIEN ou RÉSIDENT PERMANENT du CANADA. L'êtes-vous?

Vous devez prendre rendez-vous dans l'un des centres d'examen de la Sécurité maritime de Transports Canada et apporter à ce rendez-vous vos dossiers indiquant la durée de votre service en mer à titre de cuisinier ou d'aide-cuisinier, afin que l'on puisse déterminer si vous répondez aux critères de la réglementation canadienne visant les cuisiniers de navire.

Les conditions préalables à l'obtention de ce brevet sont énoncées à l'article 173 du Règlement sur le personnel maritime.

On peut consulter le plan de cours établi pour un tel examen au chapitre 48 de la publication TP 2293 :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Les adresses des bureaux de TC (centres d'examen) sont indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 du document susmentionné - TP 2293.

L'examen auquel sont soumis les cuisiniers comporte deux volets, un volet théorique et un volet pratique. Vous pouvez être dispensé de la partie pratique de l'examen si vous avez suivi le cours de cuisine d'un institut reconnu par la province.

Vous devez quand même vous soumettre à la partie théorique de l'examen écrit au bureau de la SMTC de votre choix. La liste de ces bureaux apparaît à la section 1.8 du chapitre 1 du document susmentionné - TP 2293.

Question 8: Je vis à l'extérieur du Canada ou je travaille à l'étranger et mon brevet de capacité canadien cessera bientôt d'être en vigueur. Comment puis-je le faire renouveler de l'étranger sans avoir à m'absenter de mon travail et à revenir au Canada? 

Réponse :
Les détenteurs canadiens d'un brevet de capacité ou d'un visa qui vivent à l'extérieur du Canada ou qui travaillent à l'étranger peuvent présenter une demande de renouvellement d'un brevet de capacité ou de visa STCW par l'intermédiaire d'une ambassade ou d'un consulat du Canada.

  1. Les demandeurs doivent présenter les documents originaux attestant leur citoyenneté canadienne ou leur résidence permanente au Canada, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration.
  2. Les demandeurs doivent présenter les documents originaux prouvant qu'il a servi en mer pendant 12 mois au cours des cinq dernières années en tant que capitaine ou d'officier de quart et qu'il détenait pendant cette période un brevet de capacité valable. Veuillez remplir le formulaire de « Demande d'admission à un examen » (#82-0600) et un formulaire d'« État de service réglementaire » (#82-0532), disponibles à http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/Francais.aspx. Veuillez apporter votre livret de service attestant votre service en mer, afin de le présenter au fonctionnaire consulaire. Des photocopies sont exigées pour Transports Canada.
  3. Vous devez nous fournir deux (2) photographies de format passeport, votre signature sur une autre feuille et un chèque certifié (fait à l'ordre du Receveur général du Canada) en paiement des frais de 45 $ en devises canadiennes, incluant le coût de la livraison.
  4. Le fonctionnaire consulaire doit apposer sa signature au verso des photographies et sur la feuille de la signature du demandeur pour en attester l'authenticité.
  5. Un certificat médical valide (formulaire approuvé par Transports Canada) ou un formulaire équivalent de certificat médical de marin obtenu d'une administration reconnue par l'OMI comme étant conforme à la convention STCW (pays de la liste blanche) sont acceptés en remplacement du certificat médical en vigueur ou du certificat médical provisoire exigé en vertu de l'article 111 du Règlement sur le personnel maritime. Des dispositions doivent être prises pour que le résultat soit communiqué au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage (AMSP).
  6. Le demandeur doit conserver tous les originaux en les laissant au fonctionnaire consulaire uniquement pendant qu'il doit les examiner, les photocopier et certifier les copies officielles. L'ensemble des documents doit être envoyé au :

    Directeur, Normes du personnel maritime et pilotage (AMSP),
    Transports Canada - Direction générale de la sécurité maritime,
    Tour C, Place de Ville, 8e étage,
    330 rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N8, Canada.


  7. Si le demandeur est jugé qualifié, le directeur, Normes du personnel maritime et Pilotage (AMSP), fera parvenir le brevet de capacité ou le visa à l'ambassade ou au consulat du Canada indiqué par le demandeur dans sa demande.
  8. Lorsque vous recevez votre nouveau brevet de capacité, veuillez retourner votre brevet échu à l'adresse susmentionnée, et préciser que vous le renvoyez par suite de la réception du nouveau brevet.

Question 9: Je travaille à bord d'un navire et j'aimerais obtenir le brevet ou le certificat nécessaire pour monter à un poste ayant plus de responsabilité. Comment puis-je me procurer ce brevet ou certificat?

Réponse :
Tous les candidats à la certification en vertu du Règlement sur le personnel maritime en vigueur au Canada sont invités à communiquer avec un bureau local de Sécurité maritime à Transports Canada. Un examinateur du bureau sera en mesure de donner un aperçu des exigences du Règlement et de ce qui est nécessaire pour obtenir le brevet ou le certificat voulu. Les gens de mer peuvent consulter le TP 2293 pour plus de renseignements.

Question 10: Mon brevet a été endommagé, perdu ou détruit. Comment puis-je obtenir un DUPLICATA d'un brevet de capacité? 

Réponse :
Si vous souhaitez obtenir un DUPLICATA d'un brevet de capacité, vous pouvez vous présenter à l'un de nos bureaux et expliquer comment vous avez endommagé, perdu ou détruit la copie originale, en remplissant le formulaire « Demande d'une copie de remplacement d'un brevet, d'un visa, d'un livret de congédiement ou d'une pièce d'identité de gens de mer » (#82-0313), un nouveau formulaire « EXN-3 (Demande d'admission aux examens pour l'obtention d'un brevet ou d'un visa de brevet) » (#82-0600) et en payant les frais exigés à cet égard, s'il y a lieu. (Il se pourrait qu'aucuns frais ne soient exigés si vous avez perdu votre brevet de capacité original lors d'un incendie survenu à bord d'un bâtiment, par suite de la perte d'un bâtiment ou à l'occasion d'un accident qui s'est produit à bord d'un bâtiment sur lequel vous serviez, ou dans une situation semblable susceptible d'être considérée comme une calamité naturelle).

Question 11: J'aimerais renouveler mon certificat de communication radio ou de SMDSM (CGO). Que dois-je faire?

Réponse :
Au Canada, les certificats radio sont administrés et traités par Industrie Canada, et non par Transports Canada. Nous pouvons consigner les dates de délivrance et d'expiration des certificats radio dans notre système informatique (SACE).

Pour obtenir de l'information au sujet des exigences générales, de la formation appropriée exigée pour vos activités, du renouvellement des licences d'exploitation du SMDSM (CGO) et de la formation connexe, veuillez envoyer un courriel directement à Industrie Canada, et y joindre des précisions relativement à votre certificat de SMDSM (CGO) échu. Prenez note à cette fin des coordonnées suivantes qui, bien qu'à jour en 2010, pourraient changer ultérieurement :

Centre de services pour les certificats d'opérateur radio
Industries Canada
2, rue Queen, Sault Ste. Marie, ON, P6A 1Y3
Téléphone : 1-877-604-7493 ou 705-941-2001
Télécopieur : 1-877-604-7491 ou 705-941-4607
Courriel : spectre.certificats@ic.gc.ca
 

Question 12: J'ai perdu mon certificat de formation en fonction d'urgence en mer (FUM) ou en navigation électronique simulée (NES) ou tout autre cours que j'ai suivi il y a des années. Quelles dispositions dois-je prendre pour obtenir une copie du certificat de formation de la part de Transports Canada? 

Réponse :
Les duplicata de certificats de formation sont délivrés par l'institut où vous avez suivi le cours de formation et qui vous a délivré le certificat de formation ORIGINAL. Vous devez présenter à cet institut une demande de duplicata de certificat de formation pour le cours que vous y avez réussi, et indiquer les dates approximatives et le lieu de cette formation.

Transports Canada inscrit une telle formation dans ses dossiers informatiques (SACE) en fonction de votre numéro de candidat si l'institution a transmis les renseignements à l'un de nos bureaux locaux ou régionaux, ou si vous avez présenté le certificat de formation à notre bureau local, pour vous inscrire à des examens menant à la délivrance d'un brevet de capacité à l'égard duquel la formation en FUM ou en NES constitue une condition préalable. Une fois la formation inscrite dans les dossiers, vous n'avez plus qu'à mémoriser votre numéro de candidat et à l'indiquer pour toute référence future à votre formation.

Veuillez indiquer votre nom au complet, votre date de naissance et votre numéro de candidat chaque fois que vous présentez une demande de renseignements à la Sécurité maritime de Transports Canada concernant vos dossiers. Sans ces renseignements, il peut s'avérer impossible de repérer vos dossiers dans nos ordinateurs.

Question 13: Bâtiments commerciaux dont les conducteurs doivent avoir suivi le cours de compétence du conducteur de petit bâtiment (CCPB) et/ou détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)? 

Réponse :
Réf. : Règlement sur le personnel maritime (RPM), article 212, tableau 1, point 19, et tableau 2, point 7 : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-115/.

  1. Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
    1. S'il s'agit d'un bâtiment (autre qu'un remorqueur) d'une longueur hors tout de moins de huit mètres qui transporte six passagers ou moins, ou un bâtiment ne transportant pas de passagers qui effectue un voyage en eaux abritées; ou
    2. S'il s'agit d'un bâtiment d'une longueur hors tout d'au plus huit mètres, s'il ne transporte pas de passagers et effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, à au plus deux milles marins de la rive (sauf les remorqueurs); ou
    3. Si le bâtiment est un bateau de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 mètres, et qu'il effectue un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2, à au plus deux milles marins de la rive.

    Le conducteur est tenu de détenir une « carte de conducteur d'embarcation de plaisance » à compter des dates suivantes :

    1. Si votre bâtiment est d'une jauge brute d'au plus 10 tonneaux, qu'il n'est pas un bâtiment de pêche ni un bâtiment transportant des passagers, les dispositions entrent en vigueur le 7 novembre 2010. (Réf. : RPM, paragraphe 212 (2))
    2. Si votre bâtiment transporte des passagers, qu'il est d'une jauge brute d'au plus 5 ou d'une longueur hors tout d'au plus 8 mètres et qu'il n'est pas un bâtiment de pêche, ces dispositions sont en vigueur depuis le 7 novembre 2009. (Réf. : RPM, paragraphe 212 (3))
    3. En ce qui a trait aux bâtiments de pêche, veuillez consulter le paragraphe 212 (1) du Règlement sur le personnel maritime, car la date d'entrée en vigueur varie selon la longueur des bâtiments.
  2. 2. Compétence du conducteur de petit bâtiment (CCPB)
    (Réf. : RPM, article 212, tableau 1, point 18, et tableau 2, point 6 :http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-115/).
    1. S'il s'agit d'un bâtiment d'une jauge brute d'au plus 5 (sauf les remorqueurs) et qu'il effectue un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2; ou
    2. si un bâtiment est un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 mètres, et qu'il effectue un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2.

    Le conducteur est tenu de détenir un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments à compter des dates suivantes :

    1. Si votre bâtiment est d'une jauge brute d'au plus 10, qu'il n'est pas un bâtiment de pêche ni un bâtiment transportant des passagers, les dispositions sont en vigueur depuis le 7 novembre 2010. (Réf. : RPM, paragraphe 212 (2))
    2. Si votre bâtiment transporte des passagers, qu'il est d'une jauge brute d'au plus 5 ou d'une longueur hors tout d'au plus 8 mètres et qu'il n'est pas un bâtiment de pêche, ces dispositions sont en vigueur depuis le 7 novembre 2009. (Réf. : RPM, paragraphe 212 (3))
    3. En ce qui a trait aux bâtiments de pêche, veuillez consulter le paragraphe 212 (1) du Règlement sur le personnel maritime, car la date d'entrée en vigueur varie selon la longueur de ces bâtiments.

Sachez que le capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 mètres n'est pas tenu de détenir un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments si, avant le 1er juillet 2007, il a accumulé l'expérience d'au moins sept saisons de pêche, alors que jamais deux de ces saisons ne sont survenues au cours d'une même année. (RPM, paragraphe 212 (8))

Question 14: Pouvez-vous m'informer ou me dire à qui je peux m'adresser pour obtenir de l'information sur la façon d'accéder au poste de capitaine? J'envisage la possibilité de faire carrière en mer dans le secteur privé, soit à titre contractuel, soit pour la livraison de bateaux ou de bâtiments. 

Réponse :
Les compétences, la formation et les connaissances techniques nécessaires pour accéder au poste de CAPITAINE varient beaucoup d'un cas à l'autre (du capitaine d'un petit bateau dans un port au capitaine d'un bâtiment à passagers hauturier).
 

Pour commencer, vous devez acquérir de l'expérience (service en mer) à titre de matelot de pont sur le bâtiment. Cette expérience doit être étayée de documents dans un dossier produit et accepté par Transports Canada, qui vous indique alors les conditions préalables à la formation à suivre (fonctions d'urgence en mer, formation radar, etc.) et aux examens à subir pour être admissible à un brevet de capacité.
 

La gamme complète des brevets de capacité délivrés par Transports Canada apparaît dans le Règlement sur le personnel maritime. Ce document est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-115/

Les adresses des bureaux de TC (centres d'examen) sont indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 de la publication TP 2293 :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Question 15: Certificat de capitaine de petite embarcation ou de capitaine de petite embarcation à passagers?

Réponse :
Les brevets de capitaine de petite embarcation et de capitaine de petite embarcation à passagers, qui n'étaient valides que pendant un an depuis 1997, ont été supprimés et n'existent plus.

Le brevet de capitaine, avec restrictions (valable pour une période de cinq ans) a été créé au moment de l'entrée en vigueur du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine), en 1997. Ce brevet remplaçait les certificats de capitaine de petite embarcation et de capitaine de petite embarcation à passagers (valides pour un an). Le brevet de capitaine, avec restrictions, se rapporte à la fois au bâtiment et au secteur d'opération. Veuillez communiquer avec le bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus proche pour vous renseigner au sujet de la façon d'obtenir ce brevet.

Les adresses des bureaux de TC (centres d'examen) sont indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 du document suivant :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Le chapitre 12 du document susmentionné porte sur le plan de cours pour l'obtention d'un brevet de capitaine, avec restrictions. À partir de ce plan de cours détaillé, vous êtes soumis à un examen concernant le bâtiment et le secteur dans lequel le bâtiment sera exploité, et concernant également le matériel de sécurité et de navigation que transporte le bâtiment.

Une liste des collèges nautiques canadiens approuvés, pour l'inscription aux cours de sécurité menant à des examens, apparaît dans notre publication TP 10655, disponible aux adresses Web suivantes :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp10655-menu-1046.htm ou http://www.tc.gc.ca/publications/bil/tp10655/pdf/hr/tp10655b.pdf (Fichier PDF, 1.17 Mo).

Vous pouvez communiquer par téléphone à un bureau près de chez vous pour demander quel brevet ou permis de capitaine convient à votre situation, et indiquer les caractéristiques du bateau proposé et du secteur dans lequel ce dernier sera exploité.

Site web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf09937.html
Gouvernement du Canada

Question 16: Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des réponses à mes questions sur les exigences en matière d'armement en personnel relativement à une opération dans votre secteur? 

Réponse :
Les exigences en matière d'armement en personnel auxquelles est assujetti un bâtiment sont subordonnées aux caractéristiques de ce dernier (longueur ou jauge du bâtiment, dispositifs de navigation, de communication et de sécurité transportés à bord), ainsi que le voyage effectué par le bâtiment. Il faut aussi tenir compte du fait que le bâtiment transporte des marchandises seulement ou qu'il transporte aussi des passagers.

La meilleure façon d'obtenir des conseils au sujet de toutes ces questions consiste à communiquer avec le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) et à lui transmettre tous les renseignements pertinents susmentionnés concernant le bâtiment, ses activités et le secteur où les activités sont censées être menées.

Les adresses des bureaux de TC (centres d'examen) sont indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 de la publication TP 2293 :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Question 17: Quelles sont les exigences auxquelles il faut satisfaire pour exploiter une entreprise de bateaux charter? 

Réponse :
L'exploitation d'une entreprise de bateaux charter est considérée comme une activité commerciale visant le transport de passagers, activité pour laquelle le navire doit être immatriculé et aménagé (exigences en matière d'appareils de sauvetage, de lutte contre les incendies et de communications radio) conformément à la réglementation pertinente, et armé en personnel conformément au Règlement sur le personnel maritime.

Les exigences en matière d'armement en équipage auxquelles est assujetti un bâtiment sont subordonnées aux caractéristiques de ce dernier (longueur ou jauge, dispositifs de navigation, de communication et de sécurité transportés à bord), ainsi que le voyage effectué par le bâtiment.

La meilleure façon d'obtenir des conseils au sujet de toutes ces questions consiste à communiquer avec le bureau local de la Sécurité maritime - Transports Canada (SMTC) et à lui transmettre tous les renseignements pertinents susmentionnés concernant le bâtiment, ses activités et le secteur où les opérations sont censées être menées.

Les adresses des bureaux de SMTC (centres d'examen) sont indiquées à la section 1.8 du chapitre 1 de la publication TP 2293 :
http://www.tc.gc.ca/publications/fr/tp2293/pdf/hr/tp2293f.pdf (Fichier PDF, 4023 Ko).

Question 18: Je veux être autorisé à délivrer un cours de formation de la Sécurité maritime. Quelle est la procédure à suivre pour faire approuver le cours par la Sécurité maritime –Transports Canada, et pour que celle-ci m'autorise à donner un tel cours? 

Réponse :
En bref, les procédures à suivre sont les suivantes :

  1. Il faut d'abord consulter le document pertinent de Transports Canada concernant le cours en question, afin de se renseigner au sujet du plan de cours, de la durée acceptable minimale, du matériel nécessaire pour la présentation du cours et des titres et qualifications de l'instructeur.

    Vous devez présenter :

    1. un plan de cours;
    2. un sommaire de cours;
    3. les manuels de l'étudiant et de l'instructeur;
    4. un exposé en PowerPoint et des documents à distribuer s'il y a lieu;
    5. le curriculum vitae et les compétences en enseignement de l'instructeur;
    6. l'adresse de votre institut;
    7. des précisions sur le cours proposé, l'endroit où il sera donné, les dispositions à prendre pour fournir le matériel requis, les documents de référence, etc.
  2. Si, par suite de la réception des documents précités, Transports Canada juge que vous répondez aux critères initiaux, il vous autorisera provisoirement à donner le cours proposé, qui doit faire l'objet d'une vérification de la part d'employés en provenance de l'Administration Centrale (Ottawa) ou du bureau de TC le plus proche, qui nous feront parvenir un rapport indiquant si la prestation du cours est conforme ou non, et si tous les éléments essentiels du plan de cours énoncés dans la publication pertinente de Transports Canada (TC) ont été touchés.

    Si tous les aspects de votre proposition sont satisfaisants, on vous fera parvenir une lettre d'approbation en vertu de laquelle vous serez autorisé à donner le cours et à délivrer des certificats de formation (au nom de Transports Canada) établis à l'aide de formulaires configurés, numérotés et conformes achetés à Transports Canada. Votre nom apparaîtra alors dans l'édition suivante de notre publication TP 10655, disponible sur Internet à l'adresse suivante :
    http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp10655-menu-1046.htm ou http://www.tc.gc.ca/publications/bil/tp10655/pdf/hr/tp10655b.pdf (Fichier PDF, 1.17 Mo).
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