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Examen ministériel des questions de pilotage demeurées en suspens
En août 1998, le ministre des Transports a demandé à l’Office des transports du Canada (OTC) de réaliser un examen prospectif du système de pilotage maritime au Canada. L’impulsion derrière cet examen provient de l’article 53 de la Loi sur le pilotage qui prévoit que le Ministre doit effectuer un examen plus approfondi de certains aspects spécifiques du système de pilotage, dont l’examen avait été différé dans la politique maritime nationale de 1995.
L’OTC a reçu des soumissions écrites, convoqué deux réunions nationales et tenu des consultations régionales auprès des parties intéressées. Les divers intervenants de l’industrie maritime ont participé activement à un grand nombre de ces sessions. L’Office a soumis son rapport final au Ministre le 1er septembre 1999.
L’examen de l’Office des transports du Canada comporte 21 recommandations auxquelles le ministère des Transports du Canada a donné son accord de principe. Vous trouverez des précisions sur les recommandations de l’Office des transports du Canada de même que les réponses ministérielles dans le Rapport au Parlement.
