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Ampleur du problème et Avantages du Code

Ampleur du problème

Les accidents coûtent cher à la population canadienne. Le montant total des indemnités versées aux travailleurs s'élève en moyenne à près de 3 milliards de dollars par année. Ce chiffre atteint plus de 4 milliards de dollars par année lorsque nous ajoutons les frais indirects, notamment les heures supplémentaires, la baisse de la productivité et l'embauche et la formation de nouveaux travailleurs.

Du point de vue humain, le coût des accidents est également élevé. Au cours de la dernière décennie, environ 1 000 Canadiens ont perdu la vie, chaque année, dans des accidents du travail. Tous les ans, un nombre encore plus élevé d'employés, soit près de 13 sur 100, s'absentent de leur travail à cause de blessures qu'ils y ont subies.

Lorsque les employeurs, les employés et les représentants du gouvernement chargés de la réglementation travaillent de concert, ils peuvent souvent déceler et éliminer les risques d'accident avant qu'il ne soit trop tard, et trouver des façons pratiques de rendre le lieu de travail plus sain et plus sûr. La partie II du Code canadien du travail crée le cadre propice à ce type de collaboration essentielle et fructueuse.

Les avantages du Code

En premier lieu, le Code sert de texte l Code égislatif global en matière de santé et de sécurité et pour les employeurs de compétence fédérale. Le Code r Code égit maintenant l'exploitation des navires, des trains et des aéronefs, l'exploitation de certains pipelines, et l'exploration et l'exploitation de pétrole et du gaz dans les terres relevant de la compétence fédérale.

En deuxième lieu, le Code réaffirme trois droits fondamentaux des travailleurs :

• le droit de savoir,
• le droit de participer,
• le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux.

La disposition sur le droit de savoir exige que les employeurs fassent connaître à leurs employés tous les risques connus ou prévisibles existant dans lieu de travail, ainsi que les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les employeurs doivent afficher dans un endroit accessible un exemplaire de la partie II du Code, la politique de la compagnie en matière de sécurité ainsi que d'autres renseignements connexes.

Le droit de participer est enchâssé dans les dispositions sur les comités de santé et de sécurité et et sur les représentants, lesquelles confèrent aux employés le droit et la responsabilité de participer à la détermination et à la solution des problèmes de santé et de sécurité au travail et d'intervenir dans la mise en œuvre de la politique de l'employeur dans ce domaine.

Le Code prévoit, pour les navires, une exemption quant à l'exigence d'établir des comités de santé et de sécurité (bien qu'on puisse en établir). S'il n'existe pas de comité de santé et de sécurité à bord d'un navire, on doit y trouver au moins un représentant en matière de santé et de sécurité. Les pouvoirs des comités et des représentants sont prévus par le Code.

La disposition sur le droit de refus permet aux employés de refuser d'exécuter un travail s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un quelconque aspect de leur travail comporte un danger. Dans une telle situation, aucune mesure disciplinaire n'est autorisée, pourvu que l'on suive la procédure officielle prévue par le Code.

Lorsqu'un membre d'équipage d'un navire en service exprime son désir d'exercer son droit de refuser de travailler, il doit en avertir le capitaine. Ce dernier, prenant en compte la sécurité générale du navire, décidera s'il doit 1) permettre à l'employé d'exercer son droit de refus ou 2) suspendre ce droit jusqu'à ce que le navire soit amarré à un quai au Canada.

Un autre grand objectif du Code est de promouvoir la conformité volontaire des employeurs et des employés et la collaboration entre les deux parties pour résoudre les problèmes concernant la santé et la sécurité au travail. Par conséquent, il est maintenant obligatoire dans de nombreux lieux de travail d'établir des comités de santé et de sécurité ou de nommer des représentants.

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Date de modification :

2010-06-14

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